Conseil de Toulouse Métropole du 14 octobre 2021 – Interventions sur l’habitat et les bâtiments publics

Intervention de François Piquemal sur le Pacte pour l’Habitat

A retrouver en intégralité sur son site :

Logement: A Toulouse, les raisons de la galère – François Piquemal (francoispiquemal.fr)

Intervention de Jamal El Arch sur la démolition de l’immeuble Messager au Mirail

LA MIXITÉ SOCIALE AU SERVICE DU DÉPLACEMENT FORCÉ DES HABITANTS

C’est dans un contexte social de manque de logements que la Métropole toulousaine rase 2 446 logements sur les quartiers populaires de La Reynerie et de Bellefontaine. Et pourtant, la demande est en perpétuelle augmentation. Depuis 2017 elle atteint 30 % de plus, soit 38 000 demandes de logements NON SATISFAITES. La  crise sanitaire que nous vivons a mis en exergue les inégalités sociales depuis deux ans maintenant et touche plus particulièrement les familles et les personnes déjà fragilisées.

Cette crise dont les conséquences seront encore plus violentes à moyen et long terme, nous confirme que le logement est essentiel et structurant dans nos vies, pour se protéger, travailler, tisser des liens, et vivre tout simplement.

La première phase de ce projet a déjà fait disparaître des milliers de logements dans les quartiers populaires de la ville de Toulouse, sans concertation des habitants concernés, élément d’ailleurs souligné par le Commissaire enquêteur dans le cadre de la DUP (délégation d’utilité publique). L’enquête publique de 2017 avait pointé le défaut de concertation auprès des habitants et la procédure a été suspendue en 2018.

En 2019, une nouvelle procédure DUP a été lancée dans le contexte de l’annulation du PLUIH et de l’incompatibilité du PRU de Reynerie. Nous revenons donc au PLU.

Malgré ce nouveau contexte juridico-administratif, la Métropole de Toulouse s’entête dans la logique de la rénovation urbaine qui n’est en réalité que la reconquête territoriale et le remplacement des habitants qui se cachent sous l’expression «mixité sociale».

Pour rappel, cette mixité sociale à sens unique n’a jamais été atteinte depuis plus de 30 ans malgré les milliards d’euros investis dans le cadre de la Politique de la Ville.

Les quelques expériences de réhabilitation et de rénovation menées par exemple à Bordeaux et à Paris ont réussit à mettre en valeur et en pratique ces caractéristiques, comme par exemple l’immeuble Grand Angle à Bordeaux et la Tour Bois de Prêtre à Paris : surface accrue, prolongement des balcons en jardin d’hiver, luminosité renforcée, isolation thermique et acoustique plus performante, ascenseurs ajoutés pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Cette rénovation met la technique industrielle au service de la qualité d’usage offerte aux habitants, des transformations pertinentes et économes qui produisent, à partir de l’existant, des logements généreux, confortables et énergétiquement performants.

Il est temps de repenser la question du logement et donc de son corolaire, la cohésion sociale en dehors de la seule logique de la finance et de la rente. Il nous faut l’inscrire dans une politique publique d’aide aux ménages les plus modestes. Il est essentiel de consolider notre patrimoine populaire, ouvrier au lieu de le faire disparaître sous « les pelleteuses de la spéculation immobilière ». Nous devons continuer à construire des logements pour répondre à nos besoins sociaux et qui soient respectueux des critères de l’urgence environnementale.

On pousse les périphéries et leurs habitants vers d’autres lieux comme de simples objets que l’on déplace. Plus loin, plus cher, le problème est renvoyé à d’autres pour plus tard. Tout cela pour la seule logique de récupération du foncier et de la spéculation financière.

Enfin, une fois les quartiers détruits, la municipalité lancera les opérations de concertation sur l’identité des quartiers et des territoires et s’en gargarisera.

Intervention d’Odile Maurin sur le non-respect des réglementations d’accessibilité dans les bâtiments publics

Monsieur le Président, chers collègues,

J’interviens maintenant sur 2 délibérations, la 14.3 sur la passerelle de l’A620 et la 15.1 sur le centre technique sur le sujet de l’accessibilité.
Ces 2 délibérations soulèvent un problème récurrent de méconnaissance et de respect de la réglementation accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) par la métropole et ses agences.

Un exemple inquiétant à ce sujet est le MEETT sous maîtrise d’ouvrage Europolia. Vous n’êtes pas s’en savoir que La Région Occitanie, qui participe à Europolia, vient d’être condamnée par le Tribunal Administratif à refaire sous 6 mois les travaux du nouvel ascenseur PMR de son hôtel de région, faute d’avoir fait appel à un architecte et une équipe de maitrise d’œuvre compétents en matière d’accessibilité et de sécurité et d’avoir pris en compte les alertes de l’association Handi-Social.

Et pourtant pour le MEETT comme pour la région, des BET (bureau d’études techniques) ont attesté du respect des règles, alors qu’il y a une situation de danger majeur pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Elles pourraient chuter dans les escaliers, se prendre les vitres en plein visage faute d’alerte, et surtout risquer un grave traumatisme crânien sous les escaliers non protégés.

Incompétence ou passivité concernant les bureaux d’études censés attester de l’accessibilité ? Nous ne jugerons pas, mais il n’est plus possible que la collectivité laisse construire dans ces conditions. Pourtant nous avions noté avec satisfaction la réponse positive de la collectivité à notre demande d’ajouter aux critères de sélection des équipes de maitrise d’œuvre un 4e critère sur l’accessibilité et la sécurité. Quand nous avons demandé comment la collectivité entendait s’assurer du respect des critères d’accessibilité et de sécurité, la réponse apportée en commission a été de faire appel justement à ces bureaux techniques.

Je peux là aussi rappeler la condamnation de TMH en 2017 pour des logements qui ne respectaient pas les règles d’accessibilité, alors que ces mêmes contrôleurs avaient pourtant attesté de la conformité. De plus ces bureaux continuent de postuler à la fois sur des missions de diagnostic et de contrôle, alors même que la jurisprudence du Conseil d’Etat l’interdit.

Si la collectivité veut enfin devenir exemplaire, ce que nous voulons croire, nous proposons d’une part d’exiger des équipes qui postulent qu’un des architectes ait suivi une formation sur l’accessibilité et la conception universelle et que la collectivité agrée une liste de prestataires en capacité de fournir une formation de qualité en la matière.

Il est aussi nécessaire que la collectivité permette aux agents d’avoir le poids nécessaire pour empêcher l’ouverture de l’établissement tant que toutes les non-conformités et réserves ne sont pas levées. Il faut également leur fournir les formations adéquates.

Je vous remercie donc par avance de programmer une réunion pour travailler ensemble et avec les agents les critères d’accessibilité et les compétences requises par les postulants, ceci ne pouvant bien évidemment pas être laissé à l’appréciation des dits postulants.

Le succès de l’entrée en service, en sécurité et conformité accessibilité, à la fois de la passerelle et du centre technique, en dépendent.