18.7 Approbation de la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory – DEL-23-0486 – Maxime
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Tout d’abord, permettez-moi de regretter que notre demande de report de cette délibération, portée par l’ensemble de l’opposition, n’ait pas été considérée. Nous allons expliquer pourquoi.
Nous avons beaucoup discuté sur cette délibération épineuse mais le faisons ici en conscience pour le bien de la Métropole car nos destins communaux sont liés et vont l’être de plus en plus sur les sujets d’artificialisation, logement, transports et service public.
Et que cette modification intervient dans un contexte particulier, qui fait que nous ne pouvons dire que nous ne savions pas.
Ce contexte c’est celui d’un rapport au vitriol de la Cour Régionale des Comptes, des adjoints qui démissionnent, une vive opposition des habitants de St-Jory puisque 288 contributions ont été déposées alors même que, rapporté à la population, c’est un taux de participation extrêmement important, des inquiétudes quant à un risque de mise sous tutelle. Qui a poussé le maire à une fuite en avant qui nous impacte toutes et tous.
Si on peut se féliciter que le taux SRU, indicateur du nombre de logements sociaux soit passé de 10% en 2016 à 21% en 2020, on peut clairement s’interroger sur la méthode et sur le résultat. En effet, le développement urbain rapide a créé une tension sur les équipements et services publics et les solutions mises en œuvre pour optimiser les sources de financement sont, dixit la Chambre Régionale des Comptes, susceptibles de poser des difficultés sur le plan réglementaire.
La chambre nous indique aussi que « l’accroissement de la pression foncière et immobilière constitue par ailleurs un risque élevé pour la commune : alors que cette dernière a cédé la quasi-totalité de son patrimoine foncier, la constitution de réserve en vue de réalisation d’équipements publics futurs est indispensable ».
Selon La Dépêche du 16 juin, l’analyse du budget révèle un déficit d’1 million sur un budget de 14.8 M. Déficit qu’il va falloir combler alors que l’équilibre du budget est pourtant une obligation pour les collectivités. Il ne nous appartient pas de juger de la réponse budgétaire que le maire de St-Jory va apporter à cette problématique mais quand on voit par ailleurs la non application du pacte métropolitain de l’habitat, adopté le 14 octobre 2021, puisque la ville s’exonère du respect de 35% de logements locatifs sociaux, reportant sur d’autres communes l’obligation, quand on voit les problématiques de transport de notre Métropole, on peut légitimement s’interroger.
Comment, avec les choix qui sont proposés ici, nous allons pouvoir collectivement assumer les choix de la commune de Saint-Jory et garantir une égalité de traitement entre les 37 communes ?
A l’heure où nous nous lançons dans la construction du PLUiH dont nous connaissons les contraintes conséquentes, nous ne pouvons fermer les yeux sur ce qui se passe à St-Jory.