Monsieur le Président, Chers collègues, en particulier ceux de la Commission Culture,
Je profite de cette délibération pour évoquer encore une fois les effets d’une décision que vous avez prise, de manière unilatérale et sans le poser en débat en Commission. La décision de supprimer la subvention à une 3ème structure qui bénéficiaient jusqu’à 2020 de la reconnaissance de la définition des nouveaux territoires de l’art. Suppression qui a été complétée par celle d’imposer la fermeture des locaux et l’expulsion de ses occupants, et a mis fin à une expérience pourtant très utile et pertinente. Je veux parler évidemment de Mix’art Myrys.
Pourquoi en parler aujourd’hui ? Eh bien parce que le 30 novembre dernier est intervenue une décision de justice, suite à une action intentée par le Collectif pour réclamer que TM procède aux travaux de mise aux normes, auxquels elle s’était engagée.
Cette décision est en demi-teinte, elle renvoie dos à dos les deux parties :
- Mix’Art Myrys est reconnue dans la légalité de son occupation y compris sans convention, y compris au sortir de la fermeture administrative de janvier 2021 et tant que Toulouse Métropole est restée propriétaire
La Ville et la Métropole ont été déboutées de leur demande de se voir attribuer 1000€ par mois, à payer par le Collectif, y compris au delà du 3 juin 2022, date à laquelle la Ville a sommé Mix’Art de libérer les locaux. Cette tentative de coup de force ne respectant pas les formes a été dénoncée par le Tribunal.
- Pour autant, Mix’Art Myrys est débouté de sa demande, auprès de Toulouse Métropole, de mise en conformité du bâtiment.
- Et Mix’Art Myrys est débouté de sa demande de dommages et intérêts ;
- La Ville de Toulouse est déboutée de sa demande d’expulsion immédiate ; le Tribunal donne un délai de deux mois à compter de la présente décision à Mix’Art Myrys pour quitter les lieux.
- La Ville de Toulouse est déboutée de ses demandes de remboursement de frais de justice ;
Bon. L’histoire semble s’achever ici, en tout cas dans ces locaux, pour Mix’Art Myrys. Et notre collectivité en porte la responsabilité.
Nous continuons à condamner la brutalité avec laquelle TM et la Mairie de Toulouse ont géré ce dossier. Nous regrettons que par cet acte, vous priviez le territoire de la Métropole d’un espace qui répondait à des besoins réels des acteurs culturels (espaces de création, de résidence notamment).
Cette affaire montre encore une fois la manière dont vous traitez les personnes qui ne sont pas d’accord avec vous et c’est regrettable.
Nous vous exhortons à vous montrer plus constructifs pour que le départ du collectif de la rue Ferdinand Lassalle se passe sans nouvel incident, dans le respect des biens et des personnes. Cela vous grandirait.