Monsieur le Préfet,
Nous venons vous alerter sur les conditions de fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales gérée par la mairie de Toulouse. Le groupe AMC, groupe de l’opposition municipale, n’a pu exercer le contrôle dont elle a le mandat sur la commission.
En effet, ce 16 mai à 14h, s’est tenue cette commission de contrôle des listes électorales dont Odile Maurin est membre titulaire en tant qu’élue d’opposition. Elle a été informée de la tenue de la commission le 25 avril, et a demandé par mail le 28 avril de pouvoir « venir un petit peu avant la réunion » afin d’examiner à tête reposée les dossiers qui seront présentés, comme elle le demande pour chaque réunion de jury ou commission à laquelle elle participe depuis plus de 4 ans en raison de son handicap cognitif. La mairie de Toulouse est parfaitement informée des contraintes liées à sa situation, et accède généralement à cette demande.
Les organisateurs de la commission ne l’ont tenu informée qu’au dernier moment, c’est à dire le mercredi 15 mai au matin de la possibilité de pouvoir consulter les documents soumis au contrôle de la commission, le jour même entre 9h et 19h. Une méthode qui rend impossible toute organisation pour se rendre disponible dans des conditions normales pour des élus qui ont une activité de travail hors mandat et encore plus difficile pour Mme Maurin dont le handicap nécessite l’aide d’une assistante. Elle a réitéré sa demande de pouvoir consulter les documents le lendemain entre 12h et 14h, avant la tenue de la commission, et s’est fait opposer une fin de non-recevoir, au motif que les agents ne pouvaient être disponibles alors que ce créneau était proposé la veille.
Nous ne comprenons pas la légèreté avec laquelle cette commission de contrôle a été organisée, alors que la réorganisation des bureaux de vote et la suppression de nombreux lieux de vote a fait beaucoup de bruit. Nous attirons votre attention sur plusieurs points :
- Il nous a été impossible de consulter les documents en amont de la commission malgré une demande formulée plusieurs semaines en avance
- Toutes les questions d’organisation de la commission, ainsi que les propos introductifs de la commission ont été tenu par M. Briand, 4e adjoint au maire en charge notamment des élections et du recensement mais qui n’est pas statutairement membre de la commission de contrôle des listes électorales, et ceci en l’absence du 1er titulaire de la commission Mr Bouche
Dans ces conditions Mme Maurin a demandé un report de la commission, en particulier pour lui permettre la consultation des dossiers qui lui avait été refusée. Cette demande a été rejetée par M. Briand, puis par M. Bouche 1er titulaire de la commission. Ce dernier a même plaidé que pour des raisons de déontologie, il n’était pas éthique de contrôler le travail des agents, prenant à contre-pied le rôle même de la commission.
Nous vous prions donc d’examiner de près cette situation, et d’appuyer notre requête demandant la tenue d’une nouvelle commission de contrôle des listes électorales,
Au vu de la crise de défiance démocratique qui secoue le pays, le sujet nous semble d’une importance trop grave pour laisser passer le moindre manquement.
Veuillez agréer nos salutations respectueuses,
Agathe Roby et Maxime Le Texier, co-président du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne