Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Alors que vous nous imposez depuis 4 ans un fonctionnement qui bafoue la démocratie, basé sur un règlement intérieur dont un certain nombre d’articles ne sont pas conformes, vous présentez cette révision mineure dans le but, dites-vous, de « permettre un plus large débat démocratique au sein de notre assemblée ». Sur le principe, on est pour !
Cependant, concernant l’article 11 du règlement sur les amendements, par lequel vous voulez obliger à les déposer 2 jours francs avant, il s’agit en fait de 2 jours et demi, puisque vous imposez un dépôt avant 14h.
Plus grave : si l’on prend un conseil municipal qui se déroulerait le mercredi, comme c’est le cas aujourd’hui, cet amendement aurait dû être déposé vendredi avant 14h, alors que nous avons reçu les dossiers du conseil jeudi soir. Ce qui rend la mission quasiment impossible. Alors que nous recevons des dizaines, voire des centaines de délibérations avec plusieurs milliers de pages seulement 5 jours avant le conseil.
À la métropole, vous aviez invoqué comme excuse que nous aurions tout loisir de préparer nos amendements après les réunions des commissions. Cette réflexion serait valable si les délibérations que nous recevons en vue de leur vote lors des conseils ne subissaient jamais de modifications entre les commissions et les conseils. Et ça serait valable si, lorsqu’il y a des modifications, la collectivité nous informait précisément des modifications opérées. Or, ce n’est absolument pas le cas et nous ne savons jamais s’il n’y aura pas quelques modifications entre les versions commission et conseils.
À noter aussi que le maire s’arroge le droit de décider tout seul de la présentation d’un vœu ou d’un amendement et s’exonère de toute obligation de motivation de sa décision.
Concernant l’article 12 du règlement sur les vœux, il est problématique de demander de les déposer avant même d’avoir reçu l’ordre du jour du conseil municipal permettant d’apprécier s’il est préférable d’aborder un sujet par le biais d’une délibération soumise au vote, ou si le sujet nécessite d’être abordé sous forme de vœu. Vous indiquez aussi, je cite, « pour être recevable, doit remplir la condition de ne pas concerner un point inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal durant lequel le vœu est examiné ». Cette mention montre l’incohérence totale de votre proposition puisque vous obligez à déposer le vœu avant que nous ayons justement accès à l’ordre du jour du conseil municipal !
En vérité, avec tout le cynisme et le caractère autoritaire qui vous caractérise, vous faites semblant d’apporter une bonification au règlement intérieur, tout en la rendant inopérante, illustrant ainsi la réalité du sens démocratique du maire de Toulouse…
La seule différence avec ce qui s’est passé pour le règlement intérieur de la métropole, c’est que ce coup-ci, vous nous avez évité de perdre notre temps en faisant semblant de négocier, ce que vous comptiez nous imposer depuis le début.
Pourtant, il y aurait bien des modifications à faire dans votre règlement intérieur, ne serait-ce que pour le rendre conforme à la réglementation et à la jurisprudence. Nous savons tous que, derrière le maire et son équipe qui se présentent comme légalistes et représentants de l’ordre, se cache en réalité une équipe qui pense que les devoirs ne s’appliquent qu’aux autres et qu’eux sont en droit de s’exonérer de toute obligation.
Si vous étiez réellement démocrates, respectueux des droits de l’opposition, vous auriez proposé de mettre votre règlement en conformité avec la loi et la jurisprudence sur les points suivants :
Concernant les vœux, vous cesseriez de refuser la présentation de vœux de l’opposition en prétendant que certains n’auraient pas de lien avec l’intérêt local alors même que la juridiction administrative indique bien qu’un conseil peut émettre des vœux à caractère politique sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques dès lors qu’ils présentent un intérêt local. Ainsi, vous cesseriez de vous opposer à nos vœux concernant l’A69 Toulouse-Castres qui présente bien un intérêt local ne serait-ce que par l’afflux de véhicule qu’elle entraînera sur l’agglomération toulousaine.
Vous ne limiteriez pas le temps de parole à 2m30 en prétendant qu’il s’agit d’un temps indicatif alors qu’il n’est pas rare que vous coupiez le micro au bout de 2m30. Sachant que la jurisprudence reconnaît qu’un temps limité à moins de 6 minutes est contestable.
Vous permettriez systématiquement aux élus de reprendre la parole au moins une fois pour vous répondre comme le prévoit la jurisprudence. Vous ne la bafoueriez pas comme lors du dernier conseil métropolitain en me coupant le micro à 5 reprises quand j’ai tenté de reprendre la parole. Ce qui est d’autant plus grave que nous débattions d’un des documents majeurs du mandat qui fixe l’aménagement de la métropole pour les 10 prochaines années. Vous éviteriez d’interrompre constamment les élus de l’opposition et, plus particulièrement, les femmes, et vous seriez aussi respectueux des personnes handicapées présentant des troubles cognitifs au lieu de tenter constamment de les déstabiliser.
Vous accepteriez systématiquement les suspensions de séance demandées par n’importe quel élu.
Vous respecteriez la jurisprudence en nous permettant, élus d’opposition, d’utiliser les moyens de communication de la collectivité sur les réseaux sociaux, sur le site internet de la collectivité. De même, nos tribunes dans le journal municipal ne seraient pas aussi étriquées alors que tout le reste du journal fait votre promotion.
Si vous étiez respectueux de la démocratie, vous seriez un maire transparent qui transmet l’intégralité des informations aux élus. Afin qu’ils puissent donner un avis réellement éclairé, vous fourniriez l’ensemble des annexes citées, vous éviteriez les envois trop tardifs, vous répondriez aux questions posées par l’opposition, et pas à la dernière minutes juste avant le vote.
Mais vous n’êtes pas respectueux de la démocratie et cela se voit de plus en plus !