Monsieur le Maire, monsieur l’adjoint en charge des finances, chers collègues,
Merci pour cette présentation.
Chapitre 1 : Introduction
Face à ce type de documents, qui reviennent chaque année, ponctuant le passage du temps, comme méthode, nous faisons comme tout le monde, j’imagine : on compare le dossier du jour à celui de l’année dernière et on joue au jeu des 7 différences.
Première remarque, cette méthode permet de constater l’effort réalisé pour le rendre moins austère, plus attractif visuellement. C’est réussi.
Cependant, s’il est plus agréable à lire, ce document n’en est pas pour autant plus lisible. Il le serait peut-être même moins, notamment parce que par rapport au document présenté le 29 septembre 2023, force est de constater qu’il manque dans celui-ci certaines informations. En outre, sur la forme, ce document semble entretenir une étrange confusion entre DOB et document de propagande. Je vais y revenir.
Mais je vais commencer par un petit rappel des textes règlementaires, des extraits, rassurez-vous, c’est court :
Le DOB est un document préparatoire au budget primitif, qui permet aux élus d’avoir un débat sur les grandes orientations financières avant l’adoption du budget.
- Pour cela, le rapport des orientations budgétaires doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement
- Sachant que l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit être exprimée en valeur.
Cette dernière phrase signifie que le Débat d’Orientation Budgétaire doit obligatoirement inclure certaines informations précises, définies par la loi, pour garantir la transparence et permettre un débat éclairé.
« Exprimées en valeur » signifie que l’évolution des dépenses doit être présentée en termes chiffrés (en euros donc), telles qu’elles sont enregistrées dans la section de fonctionnement. Il ne s’agit pas seulement d’une description qualitative, mais d’une analyse quantitative.
Or, ce document ne correspond pas à cette définition : nulle part ne figurent l’essence même d’un tel document, à savoir les prévisions de dépenses et de recettes 2025.
Chapitre 2 :2024
Généralement, dans un DOB correspondant à une année n, on doit trouver des informations comparant des indicateurs, tels que l’épargne brute, l’épargne nette, entre l’année n-2 et l’année n-1. Ainsi, dans le DOB examiné l’année dernière, nous disposions d’éléments de comparaison entre 2022 et 2023.
Or, dans le document d’aujourd’hui, jusqu’à la page 15, toutes les informations que l’on nous donne (épargne brute, taux d’épargne brute, investissement, endettement) s’arrêtent toutes en 2023. Chiffres que nous avions déjà eus l’année dernière.
2-1 L’investissement
Le 1er chiffre pour 2024 arrive en page 15, l’estimation de l’investissement 2024 à 156 M€.
On apprend ainsi qu’au ¾ du mandat, à la fin de l’année 2024 donc, l’exécution de la PPI atteindra à peine 52%, ce qui n’est pas sans interpeller…
Seul l’axe 1, sécurité et tranquillité, présente un taux d’exécution plus avancé (78%), on avait bien compris que cet axe devenait, au fur et à mesure des années, votre seul objectif, oubliant que le bien vivre dans une ville est nécessairement un équilibre entre les différents axes.
2-2 Le fonctionnement
Pour ce qui est du fonctionnement, il faut attendre la page 21 pour, au détour d’un tableau prospectif, découvrir la prévision de dépenses de fonctionnement 2024 à hauteur de 628,8 M€, en hausse de 22,3 M€ par rapport 2023 (606,5 M€).
Puis, à la page suivante, toujours dans un tableau prospectif, la prévision de recettes de 2024 à 692 M€, en baisse par rapport à 2023 (696 M€).
Cela donne un ratio Epargne nette / Recettes de fonctionnement = 40,1 / 692 = 5,8%. Avec un taux d’épargne nette qui s’approche de 5%, nous sommes donc dans la zone rouge. Nous aimerions vous entendre sur ce taux.
2-4 La dette
Enfin, pour 2024, une information apparait page 14 : celle-ci confirme qu’en 10 ans, la dette de la ville de Toulouse a été multipliée par 4.
Chapitre 3 : 2025
2025, c’est la raison d’être de ce document, et de ce débat aujourd’hui.
Pourtant, vous ne faites pas apparaitre les prévisions de l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement 2025. C’est pourtant ce qu’exige la loi.
Pourtant, vous disposez de ces données puisqu’en page 22, vous mentionnez l’épargne brute 2025 et le taux d’épargne brute.
Voyez, Monsieur Briand, le but d’un ROB c’est justement de présenter ces chiffres et non pas de les cacher, et d’expliquer comment vous allez faire en 2025.
C’est l’essence même d’un tel document. C’est la présentation claire de ces chiffres qui permet de respecter la lettre D de DOB, qui signifie « débat » et qui permet justement un débat autour de ces prévisions.
Nous ne sommes pas dans un moment de propagande Monsieur Briand, nous sommes dans un moment de débat. Or, dans ce document indigent, vous ne présentez pas de chiffres : ce n’est pas digne d’un débat d’orientation budgétaire pour une ville de la taille de la nôtre, ni pour aucune autre d’ailleurs.