Le Projet de Loi Finance 2026 et son impact sur les finances de la Métropole
- Un total de 12,4 millions € pris en compte dans ce budget issu des mesures du PLF 2026 tel qu’il est prévu à ce jour, selon ce qu’il se passera au Parlement.
- Une menace de 23 millions € supplémentaires potentiels si d’autres mesures déjà évoquées deviennent réalité.
- Parmi ces 23 millions €, notons les 12,5 M€ de non compensation de la baisse des bases locatives de 50% des locaux industriel. Ce sont donc les CT qui sont menacées de payer pour les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises. Un scandale.
- 12 millions d’€ ou 35 millions € on verra.
Contribution Tisséo
- Elle passe d’un peu plus de 100 millions d’euros par an en début de mandat à 200 M€ prévus pour 2028. Et 173 M€ pour 2026. Une saignée.
- C’est 90% des recettes prévues de taxes foncières en 2026, et 100% en 2028. Ça ne peut pas marcher. C’est une folie.
Contribution financière des entreprises (CFE) et Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Un produit de CFE attendu à 200 millions d’€, soit l’équivalent de ce que nous touchions en 2020.
- Alors que la seule inflation aurait dû nous amener à 230 millions d’€.
- Peut-être aurions-nous dû réviser le taux de CFE comme nous l’avons fait pour le taux de TF, non ?
- Surtout que dans l’intermède, les entreprises se sont vue dispensées de CVAE pour 100 millions d’€ par an…
Epargne brute et nette
- 93 millions € prévus pour l’étude budgétaire dans ce budget primitif 2026, elle était prévue il y a quelques semaines à 76 millions d’€ dans le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026. Diable. Et entre temps pourtant, que des mauvaises nouvelles !
- L’épargne nette est prévue à +1 million d’€. Les calculettes ont dû chauffer : il y a eu du reverse engineering pour partir d’une épargne nette et recalculer tout le reste pour sauver les apparences !
- Elle était prévue à -12,4 millions d’€ dans le rapport d’orientation budgétaire 2026. Il a fallu sauver les apparences.
- Et -17 millions d’€ en 2027 et à -25 millions d’€ en 2028.
- Que de tristes années devant nous en raison de votre mégalomanie.
La dette
- En 2017, la dette consolidée de Toulouse Métropole et de ses satellites était de 3 milliards €.
- Elle sera de 7 milliards d’€ 12 ans plus tard, en 2028 selon vos propres chiffres.
- + 125% !
- L’État dans le même temps n’a fait que +50% et cela lui a valu des remarques acerbes de votre part…
- Comparé à vous, Bruno Lemaire et le Président Macron sont des prix Nobel d’économie !
La capacité de désendettement
- Elle est prévue dans ce budget à 12,2 années.
- Or, page 31, vous donnez vous-même le bâton pour vous faire battre puisque vous indiquez qu’au-delà de 12 années, nous dépassons le seuil d’alerte fixé dans différents documents officiels, dont la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
- Et encore… Ce chiffre a été revu à la baisse car le rapport d’orientation budgétaire d’octobre indiquait 15,3 années.
- Un coup de rabot sur la dette projetée à fin 2026 (1131 millions d’€ au lieu de 1158 millions d’€), un petit coup de boost sur l’épargne brute prévue dans ce budget 2026 (93 M€ au lieu de 76 M€) et hop ! le tour est joué : on passe de 15,3 années à 12,2.
- Tant que vous y étiez, vous pouviez faire un petit effort d’imagination pour passer sous les 12 années. Je suis déçu.
Figure 1 : Evolution de la capacité de désendettement présentée dans le ROB 2026
- Et puis il y a cet histogramme, page 31. L’ère de la post-vérité. Il nous montre un histogramme, avec Toulouse Métropole bien placé, à 6 années. Ce sera 7,1 pour 2025. 12,2 années pour 2026, puis plus de 15 années pour les deux années à venir.
- Mais ce qui est gênant dans votre présentation, c’est de ne pas dire que pour toutes les Métropoles avec lesquelles vous nous comparez, sont des elles-mêmes des Autorités Organisatrice des Mobilités sur leur propre territoire. La charge liée aux transports est donc intégrée dans les budgets de ces métropoles, ce qui n’est pas le cas pour nous.
Conclusion
- Ce budget dit une chose très simple : le modèle que vous avez choisi est arrivé à bout de souffle.
- Vous vous présentez comme des gestionnaires sérieux.
Mais vos propres chiffres racontent autre chose : - Une épargne nette qui disparaît,
- Une dette qui explose,
- Une capacité de désendettement qui franchit les seuils d’alerte
- Et une contribution aux transports devenue tout simplement insoutenable.
- 7 milliards de dette et une épargne nette égale à 0€ : votre échec est total et il est patent.