Monsieur le Maire, cherEs collègues,
Cette délibération acte un retournement dans votre engagement pris avec le collectif souhaitant acquérir la Chapelle. Retournement que nous avions senti venir dès septembre lorsque vous avez retiré la délibération qui devait finaliser la vente. Bien avant la ACAB party à laquelle vous faites référence dans la délibération
Une première question tout d’abord : la mairie a-t-elle le droit de suspendre une promesse de vente dont la levée d’option a été activée ? La vente était une possibilité dans le bail emphytéotique que vous aviez signé.
Un tel bail, cette possibilité et le prix attractif associé étaient justifiés par les travaux de rénovation et d’entretien ainsi que la mise aux normes des ERP, et la mise en accessibilité pour les personnes handicapées.
L’autre condition est que l’association garantisse l’affectation des lieux à, je cite, « la réalisation de projets et de programmes artistiques, culturels, éducatifs et sociaux en direction de la population toulousaine ». Engagement qui me semble tenu puisque la Chapelle accueille par exemple :
- En mars, la projection en partenariat avec le centre culturel municipal de Saint Cyprien de Dans le cœur d’une hirondelle projection, en présence de la réalisatrice Rima Samman
- En mai, le Festival L’Histoire à venir porté par l’Université Toulouse Jean-Jaurès, la librairie Ombres blanches, le Théâtre Garonne et les éditions Anacharsis.
- En novembre, Roda Fémina : une conférence et animation musicale autour de la création féminine en hommage aux femmes sambistes du Brésil.
- En décembre, le Noël des enfants perdus pour un moment convivial pour le quartier ou toute personne voulant y participer.
Je ne prends que quelques exemples. Le lieu accueille de nombreuses associations toulousaines et organise bien plus d’événements. Son action est bien connue. 1300 toulousaines et toulousains ont donné pour le financement participatif, affirmant leur attachement à ce projet. Il me semble que, depuis plus de 30 ans qu’elle existe, elle a largement fait ses preuves. Alors que vous étiez en partenariat avec le collectif, vous choisissez aujourd’hui de l’attaquer.
Et comment ? En pointant 4 événements qui ne vous conviennent pas. Votre argument : « Ces manifestations mettent systématiquement en cause l’Etat pourtant garant de l’intérêt général. »
Premier point, il ne s’agit pas des seuls événements organisés, nous venons d’en parler.
Plus important encore, le fait que l’Etat soit un des garants principaux de l’intérêt général ne l’exempt pas de toute critique. Au contraire, et heureusement. Nous sommes dans un Etat de droit, les contre-pouvoirs sont reconnus, protégés et indispensables. La liberté d’expression est défendue. Votre argument est un danger pour la démocratie.
D’autant que je rappelle que nous ouvrons encore aujourd’hui les portes de nos salles municipales pour des événements titrés « Souveraineté et Identité : nation ou civilisation » faisant directement référence aux pensées fascistes ou sur le « racisme anti-blanc ». Avec des intervenants proches du GUD, eux-mêmes sanctionnés pour propos racistes, homophobes, discriminants, injurieux ou révisionnistes… Et que vous n’avez annulé la conférence du groupe Nemesis dans une salle municipale que grâce à la mobilisation antifasciste.
Au nom de votre attachement à la démocratie, je vous demande donc de retirer cette délibération.
Voulant quand même une réponse à ma question juridique initiale, je vais la répéter : la mairie a-t-elle le droit de suspendre une promesse de vente dont la levée d’option a été activée ?