Monsieur le Maire, chers collègues,
Merci Monsieur Briand pour cette présentation.
En complément de l’intervention de Mme Bleuse, dont nous partageons les analyses, nous ferons des remarques sur 3 points :
- Une remarque de forme d’abord
- Un point sur les recettes ensuite
- Un point sur la PPI enfin
Sur la forme
Pour commencer, nous saluons le ton de ce document, un peu moins béat d’autosatisfaction que ne l’était le document d’orientations budgétaires présentés lors du précédent Conseil Municipal. Peut-être est-ce lié à notre alerte sur le caractère un peu décalé de ce ton dans la période que nous vivons, auquel cas nous nous en réjouissons. Mais cela est plus probablement lié à la nature différente de ce document, plus technique que les OB, et qu’il est plus difficile de s’illusionner quand on a des chiffres.
Sur les recettes ensuite
D’abord, il est à remarquer que dans le document des OB, sur ce chapitre, d’importants développements étaient consacrés au projet de révision des politiques tarifaires, mais qu’il n’en est plus du tout fait mention dans le document du BP. Cela s’explique sans doute par le fait que ces modifications se feront à enveloppe constante, mais cela reste quelque peu surprenant qu’on ne l’évoque plus. Ça c’est pour ce qui n’apparait plus.
Ce que ce document fait apparaitre, c’est une augmentation des recettes moins importante que celle des dépenses, en raison du contexte global d’inflation et d’application de mesures gouvernementales concernant la masse salariale.
Le résultat est que l’épargne nette est prévue en net recul, de 29,8%, soit même 7 points de plus que ce qu’indiquait le DOB.
Plus précisément, les recettes de fonctionnement augmentent de 4% mais les recettes d’investissement baissent de 18,8%, obligeant aujourd’hui à voter un emprunt d’équilibre plus élevé que l’année dernière (de 165,9 millions d’euros contre 142,76 l’année dernière).
Parmi les raisons du moindre dynamisme en termes de recettes, il y a l’impact de la forte baisse des DMTO (droits de mutation, liés aux transactions immobilières). Nous l’avons déjà dit, mais c’est important de le rappeler : notre collectivité, prise en tenaille entre des dépenses qui augmentent et des recettes qui diminuent, voient ses marges de manœuvre se réduire. Et nous regrettons évidemment que notre collectivité ait loupé le coche d’avoir une politique d’investissements ambitieuse en lien avec les besoins, au moment où les taux d’intérêts étaient bas.
Dans le document, vous avancez cependant que la situation est maîtrisée en raison de deux décisions de l’Etat, qui permettent une augmentation des rentrées d’argent :
- D’une part, la revalorisation des bases qui, mécaniquement, fait croitre nos recettes
- Et l’augmentation de la DGF de 4 millions d’euros supplémentaires. Nous voudrions mettre la lumière toutefois sur un mensonge du gouvernement, que vous ne soulignez pas puisque ce sont vos amis politiques. En effet, Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 23 novembre en clôture du congrès des maires, qu’en 2024, la DGF des communes augmenterait au même rythme que l’inflation. Ce qui serait une bonne nouvelle puisque depuis 2011, la DGF n’était plus indexée sur l’inflation et qu’elle a même subi une coupe de plus de 10,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017. Elle n’a retrouvé un peu de dynamisme qu’à partir de cette année, avec 320 millions supplémentaires, qui restaient cependant très loin de ce qu’elle aurait dû être si elle avait suivi l’inflation. Or, la rallonge annoncée –en deux temps – de 320 millions d’euros correspond, si on fait le calcul à une augmentation de 1,2%. Alors que l’inflation prévue pour 2024 se situe entre 3 et 3,5%. Donc, si le montant de la DGF suit l’inflation, c’est de loin… nous ne pouvons que vous encourager à dénoncer cet état de fait et ce mensonge du gouvernement.
Dernier point, la PPI
Le document qui nous est soumis annonce une accélération de la réalisation des projets prévus dans la PPI. Si on compare les graphiques du BP de l’année dernière et celui de cette année, c’est manifeste.
Cependant, si on entre dans le détail, les projections de réalisations des projets montrent que vos choix politiques portent plus sur certains secteurs que sur d’autres.
Ainsi, le volet sécurité tranquillité, qui concerne l’achat et le maintien des caméras, l’éclairage public et la mise en place du stationnement payant, a vu son enveloppe globale passer de 72,86 millions d’euros l’année dernière à 79,45 aujourd’hui. Et surtout il est projeté qu’à la fin de 2024, la quasi-totalité des projets de ce volet seront réalisés (à 92,1%).
L’autre volet qui connait une accélération de sa réalisation est celui qui s’intitule « rayonnement de la collectivité et modernisation », qui concerne les travaux et l’entretien sur des bâtiments municipaux : il est projeté un taux de réalisation de 83,9% sur ce volet.
Les deux derniers volets, développement durable et nature en ville d’une part, vie de quartier et proximité de l’autre, sont à la traine, avec un taux d’exécution de respectivement 60,9% et 53,3%.
Cela dessine ce qu’on peut appeler des choix politiques concrets, au-delà des opérations de communication. Et l’enseignement que l’on peut en tirer est que la sécurité en particulier, conçue dans un sens assez restrictif, est votre priorité, au détriment d’autres projets qui participent pourtant tout autant, et même peut-être plus, au bien vivre ensemble, au détriment finalement de la vie des gens. Vous allez probablement rétorquer que la sécurité, c’est la vie des gens… mais là encore, cela nous emmènerait dans un débat sur ce qu’est la sécurité (ce n’est pas que la police), et on ne serait pas d’accord…