Le jeudi 10 avril, Toulouse Métropole votera les taux d’imposition pour l’année 2025. Parmi eux, celui de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), un impôt local payé par les acteurs économiques, héritier de la taxe professionnelle.
Chaque année, l’État communique à la Métropole une marge de manœuvre légale : celle-ci peut, si elle le souhaite, augmenter le taux de CFE dans la limite d’un pourcentage défini, afin de maintenir un équilibre entre ce que paient les entreprises et ce que paient les ménages. Depuis 2022, l’exécutif de la Métropole a systématiquement refusé d’utiliser cette possibilité.
Résultat : 40 millions d’euros de recettes perdues en trois ans, dont 12 millions pour la seule année 2025.
Et cette année, une partie de ce rattrapage est définitivement perdue : les points non appliqués en 2022 expirent. Le Conseil de Métropole a donc jusqu’au 10 avril pour agir.
Pourtant, ce ne sont pas les artisans ou les petites structures qui profitent de ce blocage, mais surtout les grands groupes. Pour les TPE, la hausse aurait représenté 2 à 3 euros par mois, contre des milliers d’euros d’allègement pour les grandes entreprises.
Dans un contexte où l’on demande des efforts au secteur associatif, aux services publics et aux agents de la Métropole, ce choix interroge.
Le groupe Alternative Métropole Citoyenne proposera un amendement visant à appliquer l’intégralité du rattrapage autorisé, portant le taux de CFE de 36,58 % à 38,95 %. Cela permettrait de mobiliser 12 millions d’euros supplémentaires en 2025, sans créer de nouvel impôt, ni toucher aux ménages.
Cette proposition vise à rétablir un principe simple : l’équité fiscale entre ménages et entreprises.