En Conseil de Métropole du 07 décembre 2023, le président M. Jean-Luc Moudenc au moment de l’examen d’une délibération stratégique pour l’avenir des transports du quotidien sur les Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse, a refusé l’examen d’un amendement déposé en séance par le groupe Métropole Ecologiste Solidaire et Citoyenne. Les élu-es du groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne et du groupe Métropole Ecologiste Solidaire et Citoyenne, face à cette violation du droit d’amendement, ont demandé une interruption de séance, le temps que ces amendements soient examinés, et que la situation soit clarifiée. Sourd à nos prises de parole, le Président a continué la séance à marche forcée sans tenir compte des demandes.
Face à ce comportement, et cette double violation de leurs droits, les élu-es des deux groupes ont communément décidé de quitter la séance.
Le comportement du Président Jean-Luc Moudenc, en plus d’être irrespectueux de l’exercice de la démocratie, est irrégulier. En effet le Code Général des Collectivités Territoriales garantit le droit d’amendement en séance plénière pour les élu-es de collectivités territoriales. Plusieurs jurisprudences confirment par ailleurs ce droit (ex : Cour Administrative d’Appel de Paris, Plénière, 12 février 1998). En outre, il a également refusé l’interruption de séance demandée, elle aussi garantie par le droit.
Nous sommes collectivement indignés de l’attitude de Jean-Luc Moudenc censé être le garant de la bonne tenue des Conseils. Il a fait preuve d’un comportement irrespectueux envers les élu-es et leurs droits, et est sorti de son rôle de garant des institutions.
Nous demandons donc l’annulation de cette délibération, ainsi que toutes les délibérations suivantes de ce Conseil qui ont été votées à la volée, profitant du départ de deux groupes d’opposition.
Les élu-e-s des groupes AMC et MESC
Groupe politique des élus et élues d'opposition à Toulouse et sa Métropole. Démocratique, solidaire & engagé pour le climat.