Monsieur le Président, chèrEs collègues,
Nous découvrons cette proposition de modification du règlement intérieur, d’autant plus surprenante qu’un groupe de travail avait été constitué, auquel ont participé nos collègues Jamal et Hélène Cabanes, et qu’il ne nous semblait pas que le travail avait été considéré comme achevé. Faut-il donc en déduire que le travail de co-construction est fini ? Pourtant nous ne voyons là-dedans a priori aucune de nos propositions. Tout ça pour ça, serait-on tenté de dire ?
C’est ballot, parce que non seulement vous ne reprenez rien de nos remarques, mais en plus la formulation des articles fait regretter que l’intelligence collective n’ait pas été utilisée.
Commençons par l’article sur les amendements :
Je me suis livré à un petit exercice, que je vous convie à faire toutes et tous ensemble : selon cette nouvelle règle, un amendement sur une délibération doit être déposé 2 jours francs avant le conseil à 14h, hors jours fériés et week-end ; il est même donné en exemple un conseil se déroulant un jeudi, et calculant que par conséquent l’amendement doit être envoyé le lundi avant 14h.
Bien.
Nous sommes le jeudi 4 avril. Selon cette nouvelle règle, si nous avions voulu déposer un amendement sur cette délibération, il eut fallu le faire avant lundi 14h.
Or cette semaine, le lundi était férié. Cela reporte donc au vendredi précédent, étant donné que le week-end ne compte pas.
Donc vendredi, 14h.
Soit.
Nous avons reçu l’ordre du jour vendredi à 16h51.
Voilà, je vous laisse quelques secondes pour digérer l’information et faire une rapide analyse de la situation.
Ayé, c’est fait ?
Bon, donc vous conviendrez, Monsieur le Président, qu’il y a comme qui dirait une faille dans ce calcul. De deux choses l’une : soit on considère que n’importe quelLE personne éluE au conseil a la faculté de remonter le temps, et tout va bien, soit on se dit que peut-être que l’envoi des convocations et de l’ordre du jour devrait également tenir compte des jours fériés.
Il faudrait également prendre en compte un délai raisonnable entre l’envoi de l’ordre du jour et la limite de dépôt d’amendement, car en ce qui me concerne, n’ayant pas votre faculté remarquable à faire 35 heures de travail le dimanche, un ordre du jour aussi dense que le nôtre mérite au moins 2 à 3 jours d’étude, en dehors de la vie familiale et du travail bien évidemment, pour pouvoir songer à de possibles amendements. Il y aurait donc un calendrier à revoir, cher Président, au risque de tomber dans un théâtre de l’absurde.
Vous me direz, je suppose, que les délibérations résultent d’un travail en commission, et que Ô joie, on peut préparer et déposer des amendements en commission ! Ce à quoi je vous rétorquerai que tout le monde ne participe pas à toutes les commissions, et que certaines délibérations ne sont pas vues en commission : je ne sais pas, par exemple, dans quelle commission est passée celle dont nous sommes justement en train de discuter.
Notez bien que tout ce que je vous dis ne constitue en rien un amendement, juste une piste de réflexion que je vous souhaite à toutes et tous de mettre à profit ; au besoin, je vous fais une lettre que vous lirez peut-être quand vous aurez le temps…
Passons maintenant à votre article sur les vœux, assez croustillant : la limite pour le dépôt des vœux est au vendredi d’avant conseil 17h, OU 5 jours francs avant le conseil, évidemment en excluant les week-ends et jours fériés.
Alors moi qui suis dans l’informatique, je maîtrise assez bien la logique. Et un OU, en logique, c’est l’un ou l’autre : dès qu’un des deux est vrai, l’ensemble est vérifié. Alors là, en l’occurrence, nous sommes un jeudi. Si l’on applique la règle de 5 jours francs avant, ça fait tomber sur le jeudi précédent, et même sur le mercredi de la semaine dernière, vu que lundi, je le rappelle à nouveau, était férié.
MAIS ! Mais on est sauvé par le joker : en vertu de cette règle, on aurait donc dû déposer les vœux avant le mercredi 17h OU avant vendredi 17h. Bon, ben on va choisir vendredi, hein.
Et alors c’est marrant, parce que ça marche avec tous les jours de la semaine : même si le conseil tombe un vendredi et qu’il n’y a pas de jour férié, la date limite tombe le vendredi d’avant à 17h OU le vendredi avant à 17h.
Donc dans tous les cas, c’est le vendredi à 17h qui gagne. En terme de logique, quand une condition booléenne ne sert à rien, on la supprime, d’autant plus qu’on nous apprend maintenant à faire de l’éco-conception, un concept qui j’en suis certain vous plairait beaucoup, et donc on vire tout le code inutile. Bon, vous me direz, ça je le faisais déjà avant, en fait, faut croire que je suis le Monsieur Jourdain de l’informatique, je faisais de l’éco-conception sans le savoir, naïf que je suis.
Mais donc je m’interroge sur cette phrase “la limite du dépôt de vœux est fixée au vendredi précédant le Conseil de Toulouse Métropole avant 17h, ou à 5 jours francs” : si je ne me plante pas, par rapport au règlement intérieur précédent, vous avez ajouté le “ou à 5 jours francs”. Cet ajout me laisse assez perplexe, je vous avoue que je reste dubitatif sur sa réelle pertinence.
Concernant la limitation à 3 vœux par groupe, que dire… À part qu’on se croirait dans Aladin, avec le génie, les 3 vœux…
Vous le savez pertinemment, lors d’un conseil, si l’on souhaite parler d’un sujet en particulier, soit on se rattache tant bien que mal à une délibération qui peut avoir un rapport direct ou vaguement lointain avec le sujet, auquel cas de toute façon vous vous faites un malin plaisir de nous le signaler en nous faisant les gros yeux, soit on passe par un vœu ou une question orale.
La question orale ne permettant pas de suggérer ni de soumettre au vote de l’ensemble de l’assemblée un projet quelconque, ne restent que les vœux, qui irritent tant Robert Medina et son groupe. Et en croisant bien évidemment les doigts pour que le vœu ne soit pas retoqué par votre mauvais vouloir, sous un prétexte parfois difficilement compréhensible quand la raison donnée pour son rejet pourrait s’appliquer à d’autres vœux acceptés et carrément présentés par votre majorité.
Limiter à 3 le nombre de vœux par groupe n’a d’autre justification que de gagner du temps, et / ou brimer l’expression des groupes minoritaires. Pour ce qui est du temps, je me permets de vous rappeler qu’il ne tient qu’à vous d’organiser plus de conseils, qui mécaniquement seront moins longs et moins denses, et que les sujets et les débats que nous avons en cette enceinte sont des sujets qui impactent l’ensemble des habitantes et habitants de la métropole, et que par conséquent, ces sujets méritent d’y passer le temps nécessaire.
Pour ce qui est de brimer l’expression des groupes minoritaires, je n’ose penser qu’une pareille idée eût pu vous venir à l’esprit, et de toute façon je sais que vous vous tenez prêts à dégainer les chiffres de temps de parole de chacun des groupes pour claironner que la minorité parle beaucoup plus de temps que les autres groupes, ce qui d’une part fait abstraction de votre propre temps de parole, et d’autre part est parfaitement logique, étant donné que les autres groupes sont associés aux délibérations et sont tenus par votre pacte, et par conséquent sont la plupart du temps toujours d’accord avec ce que vous proposez ; j’ai du mal à imaginer une personne de votre groupe discuter pendant plusieurs minutes d’une délibération proposée par vous, nous savons pertinemment que vous faites corps, vous ne faites qu’un, et vous partagez toutes et tous les mêmes opinions sur tous les sujets.
Quoi qu’il en soit, nous avons noté que cette limite de 3 s’applique à chaque groupe mais aussi à chaque éluE non inscritE : nous allons examiner la possibilité de dissoudre notre groupe, histoire de pouvoir avoir 3 vœux chacun, ce qui vous permettrait d’écouter 21 vœux à chaque conseil, pour votre plus grande joie…