Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous avons appris par la presse le 10 novembre dernier l’annulation des élections professionnelles de décembre 2022 par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Décidément, que de dispositifs annulés au cours de ce mandat…
La raison avancée par les juges pour justifier cette décision est le fait que les modalités de vote ayant été différentes selon le cadre de travail des agents, il y a de fait eu rupture d’égalité entre les agents, en l’occurrence celles et ceux travaillant au CCAS de Toulouse qui n’ont pas pu, contrairement à leurs collègues de la Mairie et de la Métropole, voter électroniquement.
La question maintenant est celle des conséquences de cette annulation.
L’article qui a relaté cela indiquait que cela impliquait, concrètement, que « le Comité social territorial, dont l’avis consultatif est obligatoire pour les questions liées au fonctionnement et à l’organisation des services, ne pourra plus être réuni, puisqu’il est désormais dissout ».
Ce n’est apparemment pas la lecture que vous avez fait de la décision de justice puisque le CST s’est réuni.
Est-ce que nous pourrions avoir un éclairage sur la situation de votre part : comment expliquez-vous cette annulation ? Comment s’est prise la décision de proposer un mode de scrutin différent selon les agents pour désigner une même instance de dialogue social ? Je crois savoir que les organisations représentatives du personnel vous avaient alerté sur le risque juridique que vous preniez, pourquoi ne pas les avoir écoutés ? Quelles conséquences cette annulation va avoir sur les délibérations en lien avec les questions de ressources humaines, notamment celles ayant trait au RIFSEEP ou à Proxima ?
Et surtout, que va-t-il se passer maintenant et d’ici aux prochaines élections professionnelles de décembre 2026 ?