Groupe AMC • ÉluEs engagéEs pour une Alternative Citoyenne

Groupe politique des élus et élues d'opposition à Toulouse et sa Métropole. Démocratique, solidaire & engagé pour le climat.
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Conseil métropolitain – 4.31 Adoption des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux dans les Quartiers Politique de la Ville – Jamal El Arch

Cette délibération prévoit dans le cadre de la loi un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties …