Conseil municipal de Toulouse, 29 septembre 2023
Vœu du groupe Alternative municipaliste citoyenne pour améliorer la qualité de l’air intérieur de nos groupes scolaires et protéger la santé des enfants et des adultes
Le Covid doit être l’occasion d’une prise de conscience, comme le cholera l’a été pour la qualité de l’eau, que la qualité de l’air intérieur est un enjeu majeur de santé publique et qu’en 2023 nous avons la capacité technique de réduire les risques de maladies infectieuses.
Considérant que veiller à la qualité de l’air intérieur permet de garantir les droits des enfants à l’instruction assuré par la Convention internationale des Droits de l’Enfant (article 28) ainsi que leur droit à la santé (article 23) dans la garantie du bien-être et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3),
Considérant l’identification des écoles comme lieux importants d’infection
Considérant que si la qualité de l’air intérieur est une préoccupation de santé publique, sa réglementation dans les établissements recevant du public est relativement récente puisqu’elle découle de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui a ajouté une section intitulée Qualité de l’Air Intérieur (QAI) au Code de l’Environnement,
Considérant que par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible,
Considérant que la réglementation relative à la QAI est pour l’instant limitée aux établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, aux centres de loisirs accueillant au moins 7 mineurs et aux établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré,
Considérant que la mairie de Toulouse en tant que propriétaire de ses groupes scolaires doit répondre à des obligations réglementaires :
– une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone ;
– un autodiagnostic de la QAI, réalisé à minima tous les quatre ans ;
– une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;
– ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions prenant en compte les données des étapes précitées et visant à améliorer la QAI.
Considérant qu’une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d’absentéisme et le bien-être des occupants, ainsi que sur l’apprentissage des enfants.
Considérant que les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. En France, on estimait, avant l’émergence de la Covid, à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur (source : OQAI). Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les logements ou dans les établissements recevant du public, comme les écoles,
Considérant qu’afin d’améliorer la qualité de l’air des espaces clos, les pouvoirs publics préconisent d’aérer par ouverture en grand les fenêtres dans toutes les pièces :
- au moins 10 minutes par heure ;
- été comme hiver ;
- lors d’activités telles que le ménage, le bricolage, la cuisine, etc.
Considérant que le 4e PNSE prend également en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV2 (Covid-19). En effet, cette crise sanitaire a mis en évidence l’importance de la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Ainsi, la maîtrise du taux de renouvellement de l’air dans les locaux par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) devient un enjeu majeur, car elle permet la dilution et l’élimination des polluants intérieurs dont les agents infectieux aéroportés. De plus, il est scientifiquement établi qu’une élévation de la concentration en CO2 est associée à une diminution des performances cognitives des occupants des locaux.
Considérant la campagne nationale Ecoles de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, qui a enquêté 300 écoles entre 2013 et 2017, a conduit à plusieurs points d’alertes et de vigilance : « la pollution particulaire aux particules fines (PM2,5) est omniprésente, avec des concentrations supérieures à la valeur guide proposée à des fins de gestion par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2005 dans 96 % des écoles. Certains composés organiques semi-volatils (COSV), parmi lesquels des phtalates, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et le lindane sont présents dans l’air de 100 % des écoles. La présence de plomb dans des peintures dégradées est observée à des concentrations surfaciques supérieures à la limite réglementaire de 1 mg/cm2 dans 15 % des écoles. Enfin, 40 % des écoles ont au moins une salle de classe très confinée, avec un indice de confinement ICONE égal à 4 ou 5. »
Considérant qu’en décembre 2021, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat produisait une note sur l’interaction entre qualité de l’air et Covid 19 concluant que les polluants à l’intérieur pouvaient favoriser le Covid et recommandait des mesures d’aération répétées au-delà de 800ppm, voire l’utilisation de purificateurs d’air équipés de filtres HEPA.
En conséquence de quoi, le Conseil Municipal de Toulouse, réuni le 29 septembre 2023, décide :
Article 1.
Chaque classe dispose d’un capteur de dioxyde de carbone (CO2) équipé d’une alarme qui sonne quand le taux de CO2 dépasse 800ppm et les adultes créent un courant d’air de 10 minutes ou jusqu’à ce que le taux redescende en-dessous de 800ppm.
Article 2.
Dans les locaux qui ne disposent pas de capacité de ventilation suffisante, la mairie fait installer des filtres HEPA.
Article 3.
La mairie organise une communication vidéo et texte expliquant l’importance de veiller à la qualité de l’air intérieur et le fonctionnement des dispositifs mis en place en classe et leur intérêt, communication destinée tant aux enfants qu’aux professionnels et parents.