Groupe politique des élus et élues d'opposition à Toulouse et sa Métropole. Démocratique, solidaire & engagé pour le climat.
Conseil métropolitain du 20 juin 2024 : intervention Maxime – PLUi-H, manque de démocratie et d’ouverture des OAP
Conseil métropolitain du 20 juin 2024 : intervention Maxime – PLUi-H, manque de démocratie et d’ouverture des OAP

Conseil métropolitain du 20 juin 2024 : intervention Maxime – PLUi-H, manque de démocratie et d’ouverture des OAP

Je voudrais moi aussi remercier chaleureusement les agents qui ont dû en l’espace de 3 ans reprendre complètement le travail suite à l’annulation du PLUiH. Merci à elles et eux d’avoir autant travaillé. Mon propos ne sera donc pas sur leur travail exceptionnel mais sur les choix politiques qui ont été faits. 

Le PLUih est un document d’une complexité rare et à complexité rare, processus d’élaboration exceptionnel. Ce document, s’il est austère et technique, est clé car il recèle dans ses recoins, ses spécifications techniques, ses complexités de vocabulaire des impacts majeurs sur la vie de nos concitoyens. 

Aussi il devrait être accompagné d’un processus de co-construction colossal, long, cher mais nécessaire pour intégrer tous les vécus, les apports techniques émergeant de la France entière, les enjeux fluctuant de notre décennie, travailler la densité et la compatibilité transports au plus proche, à l’îlot. Et ainsi éviter les désagréments de l’enquête publique, auquel figure, non des moindres, carrément l’annulation par le tribunal administratif, désastre dans lequel nous avons été plongés, et dont, vraisemblablement, nous n’avons pas tiré toutes les leçons. 

Et qu’avons-nous eu ? Un des processus parmi les plus opaques de toutes les Métropoles françaises. Alors que Bordeaux déjà il y a 10 ans proposait 5 itérations publiques sur le dossier, il n’y en a eu ici AUCUNE. Il n’y a eu aucune concertation officielle sur le document avec la société civile, que ce soit les associations de quartier, les associations du bâtiment, les professionnels , les associations environnementales etc… Rien. Le document n’a été envoyé qu’aux maires et les communes ont dû gérer elles seules le travail collaboratif potentiel avec leurs habitantes et habitants comme à St Jean, qui a présenté le document aux collectifs d’association et à l’Union qui en a fait de même avec sa commission citoyenne urbanisme, composée de tirées au sort dans la population. Mais combien d’habitantes et habitants auront vu ce document et avec un regard vraiment métropolitain et pas centré sur les OAPs de leurs communes. Les communes ont fait ce qu’elles ont pu, malgré l’urgence du processus, imposée par l’annulation du plan mais l’accompagnement de notre Métropole vers les communes côté participation a été plus que municipaliste.  

Côté grand public, la concertation a été une consultation numérique ouverte, « carte blanche » sur la plateforme jeparticipe sans aucun document concret sur lequel s’appuyer en dehors de quelques diaporamas d’information sur les projections de population, dont on a vu la solidité auparavant. Certes 24 rencontres et 19 demi journées ont été organisées dans les communes qui ont permis de faire remonter les ressentis et manques de la ville actuels mais aucune co-construction n’a eu lieu. Comme toujours Toulouse s’illustre par le minimum minimorum de concertation imposé par la loi. 

Quand on voit le nombre important, et nécessaire disons-le, d’OAP géographiques, comment expliquer la découverte d’un tel urbanisme détaillé concaténé dans un seul document, non travaillé avec les habitantes et habitants. 

Société civile, opposition, il n’y a eu aucune méthode d’intelligence collective sur le sujet déployée par la Métropole. Et une nouvelle fois cela se fait au détriment des petites communes. Car Toulouse bénéficiait d’un travail pointu, aux frais de la Métropole, sur les cahiers toulousains, qui avaient été concertés au moins avec les comités de quartier pour préparer le PLUiH de 2019. Mais les autres communes? Le déficit démocratique est colossal. 

Alors comment a été arbitré ce PLUiH: par le cabinet du Maire dans un procédé digne des méthodes les plus archaïques, de gré à gré, en bilatéral entre maires. Certes les Maires sont des interlocuteurs clé, représentant les intérêts complexes de leur commune mais le système des audiences accordées chez le monarque, c’est la garantie des petits arrangements sans cohérence à l’échelle de notre Métropole, l’absence de réflexion de fond pour tomber dans la procédure administrative. Car c’est le cœur du problème: nous avons vu une méthode de pilotage administratif centralisé et pas la co-construction d’une vision. Si je remercie ici les agents qui ont géré avec écoute les sollicitations des mairies, il aurait fallu des débats politiques et pas uniquement des négociations de m2, du qualitatif et pas uniquement du quantitatif. 

Il aurait fallu COPOL et pas un COPIL si on reprend les mots de Nicolas RIO et Manon LOISEL dans leur excellent ouvrage au titre provocateur “Faut-il en finir avec la démocratie participative?” qui critique les procédures administratives expédiées par contrainte et ne saisissent pas l’opportunité offerte d’un vrai dialogue de fond avec les habitantes et habitants. 

Il aurait fallu aussi un vrai travail collaboratif sur les enjeux de notre Métropole en 2050. Si nous saluons le travail de qualité qui a été fait sur l’OAP de qualité environnementale, qui est une belle avancée, nous regrettons que ce soit la seule OAP thématique prévue dans le PLUiH, et que d’autres sujets qui aurait pu faire l’objet d’OAP thématiques à part entière n’aient pas eu droit à un traitement à part entière. Des villes comme Paris ont décidé d’aller plus loin et de balayer un large champ de sujets permettant de répondre et d’anticiper les grands enjeux de l’avenir: énergie, santé publique,  ville du km, ville sobre et urbanisme frugal, ville hospitalière, biodiversité, pollution lumineuse, ville résiliente aux évènements climatiques, ville universelle, ville des droits communs. 

Les angles ne manquaient pas. En bref nous aurions pu faire de la politique et pas de l’allocation de m2. Dommage.