Monsieur le Maire, chers collègues,
Merci Monsieur Briand pour cette présentation.
En complément de l’intervention de mes collègues, sans faire trop de redites, je voulais pour ma part, faire quelques remarques sur ce compte financier unique, qui est le reflet du réel, comment se sont déployées effectivement les recettes et les dépenses de l’exercice précédent, en-dehors des opérations de com que sont parfois le DOB et le BP.
- Une remarque sur les recettes d’abord
- Une remarque générale sur la dette
- Un point sur la PPI
- Enfin quelques questions sur ce que ce document ne permet pas de voir
Quelques mots sur les recettes
Le rapport qui nous a été transmis indique que les équilibres financiers de la Mairie de Toulouse sont revenus à un niveau comparable à celui d’avant la crise sanitaire.
Le transfert des crèches du CCAS vers la Mairie de Toulouse au 1er janvier 2023 a entrainé le transfert des recettes associées, produits des services (c’est-à-dire participation des familles) et participations de la CAF.
Le document indique que ce transfert d’équipement est neutre sur les équilibres financiers de la collectivité ainsi que du CCAS, le solde net entre les dépenses et les recettes transférées étant compensé par l’ajustement de la subvention d’équilibre versée au CCAS. Nous ne sommes pas certains de cela, puisque le compte administratif du CCAS laisse apparaitre, d’après ce qui a été présenté au Conseil d’administration, des difficultés budgétaires nouvelles. Il nous semble dommage que la bonne santé de notre collectivité se fasse en partie sur le dos d’un établissement qui accomplit des missions absolument essentielles.
Quelques mots sur la dette :
Le document fait apparaître un recours à l’emprunt en 2023 qui bat le record de 2020, avec 61 m€, qui plus est une année où les taux ont fortement augmenté. Cela porte donc notre encours de dette à 276 m€, soit quasiment une multiplication par deux, en 4 années à peine, de notre dette. C’est considérable.
On vous entend souvent pousser des cris d’orfraie contre l’endettement de l’Etat, et la nécessité de couper dans les dépenses publiques nationales.
Il semble que ce qui est vrai au nord de la Seine n’est pas applicable de part et d’autre de la Garonne.
Il serait bienvenu de vous entendre sur votre politique d’endettement et sa trajectoire à venir.
Sur la Programmation Pluriannuelle d’Investissement ensuite :
Dans la continuité des remarques que nous formulons chaque année et parce que, là encore, lire dans le détail ces tableaux permet de voir derrière les effets de communication, la réalité de vos priorités.
Ainsi, à la mi-mandat, on constate que sont réalisés 93% de votre enveloppe « Sécurité » de la PPI, contre, à l’autre extrémité, seulement 21% de la ligne « Solidarité » ou 28% de la ligne « Action socioculturelle ».
Au total, 41% des projets inscrits dans cette PPI sont réalisés. On peut craindre qu’à la fin du mandat, la totalité ne le sera pas et on commence à entrevoir assez clairement quels ont été vos choix politiques. Ils sont conformes à votre idéologie politique de droite. La culture, la qualité des services publics, ce n’est pas votre ADN.
Enfin, quelques questions pour terminer, sur ce que ce document ne permet pas de lire :
Nous regrettons de devoir attendre le compte financier unique de l’année prochaine pour essayer de trouver les lignes correspondant aux questions que nous avons posé en Commission, sans obtenir de réponse ou en tout cas pas de réponses complètes. Je parle là du coup l’exposition intitulée 10 ans de Progrès pour Toulouse, une opération de communication qui, soit dit en passant, nous semble flirter avec une opération de campagne électorale financée sur les deniers publics.
Ou encore des conférences organisées au Pathé Wilson dénommées « l’invité Capitole », autour des valeurs républicaines, comme l’indique la présentation de celles-ci sur le site de la Mairie-Métropole. Sans remettre en cause nécessairement le principe de telles conférences, nous aurions voulu en connaitre le coût global et par conférence et nous regrettons que la décision de ces organiser n’ait fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune délibération en Conseil municipal ou métropolitain.
En revanche, il y a une autre opération pour laquelle nous vous interrogeons depuis deux ans, là encore sans obtenir de réponse, c’est le coût du Festival de Toulouse. Je n’ai pas su trouver les lignes budgétaires qui correspondaient à cet événement. Par conséquent, je reformule ici l’objet de notre demande réitérée : quel est le coût total et pourrions-nous avoir un bilan financier détaillé des précédentes éditions du Festival ?
Cette question du coût de ces opérations nous intéresse parce qu’on les met en regard avec ce qui constitue, on le verra tout au long de ce conseil, des reculs en matière de soutien à différents acteurs, notamment associatifs, toulousains. Il nous semble que cela mériterait au moins un débat en Conseil lorsqu’il s’agit d’arbitrer sur l’usage des deniers publics.