En 2024, la Marie de Toulouse a mis en place des dispositifs de pénalités financières afin que les parents d’élèves toulousains se plient à certaines obligations : le respect des horaires de CLAE et la réservation de la cantine. Ces mesures doivent servir à un meilleur encadrement du travail des agent-es et des animateur-ices, et s’inscrire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Lutte dans laquelle la mairie de Toulouse est investie depuis maintenant plusieurs années grâce à de nombreux dispositifs.
Afin d’assurer la justice de telles mesures, les parents d’élèves doivent savoir qu’ils paient le prix juste et solidaire pour les prestations périscolaires de leurs enfants, comme cela est mentionné sur la page internet du recueil des tarifs du site de la mairie de Toulouse. Afin de s’approcher de cet objectif, il est nécessaire d’adapter certaines tarifications et certaines conditions de travail des agents aux nouvelles règles en place et au progrès de la mairie en matière de lutte contre les retards et le gaspillage alimentaire.
Baisse du taux d’encadrement : L’application du tarif CLAE s’effectuera dans la mesure où le taux d’encadrement respectera celui de 1 animateur-ice pour 14 enfants pour les maternelles, et 1 pour 18 enfants pour les élémentaires.
Sortir de l’illégalité et des heures supplémentaires non payées : afin de respecter le Code du Travail, il est proposé que les agent-es voient leurs horaires étendus 15 minutes avant l’ouverture et 15 minutes après la fermeture du CLAE afin de pouvoir s’occuper de l’ouverture et de la fermeture des locaux dans de bonnes conditions de travail. Toute heure non rémunérée étant illégale, et les nouvelles conventions demandant qu’une activité périscolaire de qualité soit mise en place, la rémunération des animateur-ices sur leur temps de préparation des activités doit être mis en place au plus vite.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : des dispositifs innovants, comme les balances connectées et la réservation obligatoire de la cantine sous peine de majoration, permettent à la mairie de Toulouse de commander de la nourriture pour les cantines en quantité moindre. Grâce à cette économie, il est proposé de réinstaurer la gratuité de la cantine pour les familles les plus précaires qui a été supprimée en 2015.
En conséquence de quoi, le conseil municipal de Toulouse, réuni le 20 septembre 2024, décide :
Article 1 : De rembourser 50% du prix horaire de la garde périscolaire aux parents dès lors que le taux légal d’encadrement n’est pas respecté.
Article 2 : de rémunérer les animateurs et animatrices 15 minutes avant l’ouverture et 15 minutes après la fermeture et de rémunérer leur temps de préparation des activités périscolaire afin d’être en conformité avec le Code du Travail.
Article 3 : d’instaurer la gratuité de la cantine pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 900€ par mois, grâce à l’économie opérée par les dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire