Conseil Municipal de Toulouse du 27 mars 2025 : les vœux !
Bonjour les gens !
On s’est quittés y’a pas longtemps, on vous a raconté les morceaux choisis du conseil, et on s’était arrêtés à 17h43 avec la fin des délibérations, alors qu’initialement on pensait que le conseil allait être super long.
MAIS : il reste les vœux.
Bon, ça tombe bien on en a plein, donc on va voir ça dans le détail.
1er vœu porté par François Briançon pour demander la dissolution d’un groupe d’extrême-droite. Réponse de l’exceptionnel Mimilion Esnault, qui dit que lui, il est contre toute radicalité, et il met dans le même sac toutes les manifestations, dont celles contre l’A69, qu’il met donc au même niveau que le groupe néonazi.
Père-maire Moudenc annonce que 2 vœux sont retirés : celui sur l’avortement notamment : Briançon indique que c’est le 4ème vœu qui est retiré sur l’avortement et qu’on continuera à en proposer jusqu’à la fin du mandat.
2ème vœu, présenté par la majorité en la personne de Gaëtan Cognard sur les maisons de justice et du droit.
Bon, en gros c’est un vœu pour dire que le conseil départemental fait de la merde alors que le contexte budgétaire de cette collectivité est très différent. Donc on ne rentre pas dans leur jeu (même si sur la question de la concertation avec les agents, il y aurait à redire), on ne participe pas au vote, mais vu qu’ils sont majoritaires, le vœu est adopté.
3ème vœu : Maroua Bouzaida : vœu pour la tarification solidaire dans les EHPAD : dit comme ça, c’est intéressant. Mais quand on lit le vœu, on s’aperçoit que c’est là aussi une occasion gratuite de taper de nouveau sur le conseil départemental. On ne participe pas au vote, mais vu qu’ils sont majoritaires, le vœu est adopté. Nous, en vrai, on se demande pourquoi, dans un contexte où l’Etat met objectivement en difficulté tous les niveaux de collectivités, celles-ci préfèrent se taper dessus les unes les autres plutôt que faire corps pour contester ces décisions qui, au final, vont peser sur les vraies gens.
4ème vœu sur l’accès universel au service de gériatrie, porté par Antoine. Le vœu rappelle l’importance d’une offre médico-sociale accessible à toutes et tous, incluant la formation des professionnels, et demande au gouvernement par décret de rendre obligatoire tout un tas de mesures.
Le vœu est défiguré par les amendements de la droite, donc retiré.
5ème vœu : Hélène et Isabelle, pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, avec tout un tas de propositions concrètes. C’est Julie Escudier qui répond et qui propose certains amendements, qui comme d’habitude disent que tout ce que fait déjà la mairie est super bien et qu’il faut continuer à le faire.
6ème vœu, présenté par Aymeric sur une demande d’autorisation spéciale d’absence du second parent pour pouvoir avoir la même durée de congé pour les 2 parents et ainsi aider à accompagner l’arrivée du nouvel enfant.
Aymeric témoigne des bénéfices de ce vœu, qui ont été rayés par les amendements de la majorité, et retire le vœu qui ne sert plus à rien.
De Lagoutine répond quand même, pour dire que le vœu est irresponsable.
7ème vœu, porté par Hélène Magdo, sur la protection fonctionnelle étendue à touTEs les éluEs, en particulier pour Agathe, à qui cette protection a été refusée.
Alors on va s’arrêter un instant là-dessus, parce que le sujet est d’importance : la protection fonctionnelle, c’est quoi ? C’est un dispositif qui s’applique aux agentes et agents de la fonction publique, et par extension aux éluEs (mais pas touTEs), en cas de procédure judiciaire les concernant, pour prendre en charge les frais d’avocat. Nous, on a vu en formation, récemment, que la loi était floue sur le sujet : ce qu’affirme Moudenc, c’est que seuls les membres de l’exécutif ayant reçu une délégation peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle. En formation (formation recommandée sur le statut de l’élu, organisée par la métropole de Toulouse), notre formatrice nous a donné ce lien qui indique clairement que la protection fonctionnelle a été étendue.
Extrait :
Notons enfin que, dans l’attente d’un positionnement définitif du Conseil d’Etat, la Cour administrative d’appel de Versailles a récemment admis une extension du bénéfice de la protection fonctionnelle à tous les conseillers municipaux, même ceux n’ayant pas reçu de délégation du maire et n’exerçant en conséquence pas de fonction exécutive[11]. Cet arrêt entre en contrariété avec un arrêt plus ancien de la Cour administrative d’appel de Nancy qui avait lui refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle aux élus qui n’exerçaient aucune fonction exécutive[12]. Ces décisions invitent donc pour le moment à la prudence.
Donc ça appelle à la prudence, mais on voit qu’il y a eu un précédent malgré tout.
Pluplugas répond en disant qu’ils sont prêts à voter le vœu, à condition que leurs modifications soient acceptées (elles le sont, Hélène l’a dit plusieurs fois) pour dire que ça doit rester dans un cadre plus général et qu’il faut demander au gouvernement de préciser la loi.
Michèle prend la parole en disant que ça serait plus respectueux de s’engager d’ores et déjà à présenter une protection fonctionnelle pour Agathe lors du prochain conseil, car ce n’est pas interdit, et que ça créerait un précédent qui ferait avancer la loi. Si vous n’avez pas cliqué sur le lien plus haut qui explique ce qu’a subi Agathe, on va rappeler clairement qu’elle a reçu des menaces de mort sur le réseau social du nazi, et en a même reçues à son domicile ainsi que par téléphone.
Esplugas dit que non, on attend la loi et ensuite on fait.
Maxime prend la parole pour rappeler qu’on a suivi récemment cette formation sur le droit de l’élu, et qu’il y a un jugement du Tribunal Administratif qui a précisé qu’il n’était pas interdit d’accorder la protection fonctionnelle à un « simple » élu. (voir plus haut)
François Briançon abonde dans notre sens, et lit à voix haute certaines menaces reçues par Agathe. Esplugas répond qu’ils souhaitent appliquer la loi. Il répète qu’ils sont favorables à ça, mais qu’ils attendent la loi. Vincent Gibert prend la parole pour s’étonner de tant de prudence pour ne pas faire appliquer une forme de solidarité.
Michèle prend la parole à nouveau pour rappeler l’importance qu’aurait un tel acte, et rappelle que nous avons toujours voté la protection fonctionnelle pour les éluEs de la majorité. Maxime veut intervenir pour préciser le texte de loi cité plus haut, Moudenc refuse, parce que ça traîne en longueur et que ça montre leurs incohérences et surtout leur mauvaise volonté.
Micro coupé.
Encore une fois.
Vous pouvez aller voir notre vidéo sur cette partie du conseil, ça vaut le coup.
Le vœu est adopté, mais Agathe n’aura pas de protection fonctionnelle. Et c’est un scandale. Réellement. Ça montre le peu de considération qu’ils nous portent.
Et Moudenc passe justement la parole à Agathe, qui porte le vœu suivant (8ème) pour le soutien aux agentEs de la collectivité : tout est rouge dans le vœu, donc ils ont tout amendé, nous retirons le vœu. De Lagoutine prend quand même la parole pour dire que ce vœu est irresponsable.
Dernier vœu (9ème) présenté par Maxime sur la location des salles municipales. Le vœu est dénaturé et retiré.
On a fini ?
Non : nos collègues socialistes veulent augmenter leur moyenne, ils ont mis le paquet sur ce conseil, y’a 2 questions orales posées par Vincent Gibert, une de Maxime, une d’Hélène Cabanes.
Une de Vincent sur Maurice Audin ; réponse de JM Lattes : le sujet continue à diviser les ToulousainEs, donc on ne donne pas suite. On rappelle que Jamal avait déjà interpellé la majorité sur ce sujet lors du conseil du 10 mars 2023.
Deuxième question de Vincent, sur la précarité alimentaire. Il attaque le prix du repas dans les cantines de Toulouse.
Troisième question, de Maxime, sur l’installation de la société Ipsophène (usine de paracétamol qui s’installe à côté d’un site d’Arianegroup, donc mettre 2 sites CEVESO à côté l’un de l’autre, sur l’île du Ramier). Moudenc esquive, refuse de répondre, dit qu’il ne voit pas qui a fait la promesse de ne pas installer de nouvelles installations industrielles sur l’île du Ramier et nous dit qu’on saura par écrit. Ça sent pas bon (et c’est pas le phénol…)
Dernière question, d’Hélène Cabanes, sur l’accès aux piscines l’été pour les familles défavorisées qui ne partent pas en vacances, avec une amplitude horaire suffisante. De Lagoutine répond que oui, bien sûr, et qu’il y aura la piscine de Pech David ouverte en plus.
18h59, fin du conseil.
Ce conseil s’annonçait très long et il aura été plutôt court. Il s’annonçait intense et il l’a été. Il s’annonçait dégueulasse et il a tenu ses promesses, ce qui n’est pas fréquent en politique. Mais tâchez de bien vous souvenir de tout ce qui est dit dans cette infolettre dans un an, lorsqu’il s’agira de voter pour la nouvelle équipe municipale. N’oubliez pas ce manque d’humanisme et de solidarité. N’oubliez pas qu’ils attendent de nous que nous soyons solidaires d’eux, mais qu’ils ignorent la réciprocité.
Prochain conseil : le conseil métropolitain du 10 avril, ça va arriver vite.
Ce qui va vite arriver aussi, c’est la campagne. Si vous connaissez des personnes qui s’intéressent vaguement à la vie politique, conseillez-leur de s’abonner à l’infolettre sur notre site : https://groupe-amc.org/sabonner-a-la-newsletter/ La page est moche, mais ça fonctionne.
