Exposé des motifs
En 2022, la pollution au plomb dans le quartier Barrière de Paris – Fondeyre, héritée de l’ancienne activité de la fonderie STCM, a été officiellement reconnue après plus de 70 ans de silence institutionnel.
Des tests de sol, qui visaient à déterminer les niveaux et zones de pollution dans le quartier, ont été réalisés par la DREAL et les services de l’État, entre 2009 et 2022. Des courbes d’iso-concentrations ont été construites permettant de définir une zone d’impact de la STCM. En 2024, une étude indépendante faite avec un maillage plus fin pilotée par un laboratoire de recherche (GEODE), des étudiants du Master 2 TRENT et des habitants, a montré que, indépendamment de la distance à la STCM, la contamination pouvait être différente d’une parcelle à l’autre dû probablement au bâti ainsi qu’à la remobilisation des polluants.
La contamination dans les 30 premiers centimètres de sol, varie avec des concentrations inférieures à 100 ppm comme supérieures à 300 ppm dans les jardins privés, espaces de jeux et potagers. Les seules mesures prévues concernent les nouveaux projets immobiliers (obligation d’excavation partielle dans le PLUIH), sans contrôle réel ni assistance pour les habitants déjà exposés.
Or, il existe aujourd’hui des tests rapides et fiables de dépistage du plomb dans les sols : réalisés par spectrométrie XRF, déployables en campagne groupée, ce qui diminue les coûts. Par ailleurs, plusieurs villes françaises ont engagé des démarches similaires pour leurs habitants, parmi lesquelles Lille, Bordeaux, Strasbourg et Montreuil.
La Ville de Toulouse a la responsabilité politique de soutenir ses habitants pour évaluer, prévenir et limiter les risques sanitaires liés au plomb.
Considérant que :
- la pollution au plomb autour du site de l’ancienne STCM représente un risque sanitaire reconnu et persistant ;
- des études citoyennes et universitaires ont révélé une pollution plus hétérogène que celle identifiée par les services de l’État ;
- les habitants concernés n’ont à ce jour aucun soutien municipal pour vérifier l’état réel de leur sol ;
- des tests fiables et accessibles existent et pourraient être proposés à moindre coûts si mutualisés ;
- plusieurs villes françaises ont déjà engagé des démarches similaires en matière de prévention (Lille, Bordeaux, Strasbourg, Montreuil) ;
Le Conseil municipal de Toulouse, réuni le 20 juin 2025, décide :
Article 1 : D’instaurer, dans les zones identifiées comme potentiellement contaminées autour de l’ancienne STCM, une obligation d’information environnementale préalable à toute vente de parcelle, incluant la réalisation d’un test de dépistage du plomb dans les sols, afin que les résultats soient portés à la connaissance des futurs acquéreurs.
Article 2 : De déployer une campagne d’information spécifique auprès des habitants concernés pour savoir identifier le danger, faciliter l’accès au dépistage et informer des bonnes pratiques à adopter en cas de pollution.
Article 3 : De mettre en place un dispositif de prise en charge intégrale du coût des tests de dépistage du plomb dans les sols privés situés dans les zones contaminées autour de l’ancienne STCM, dans un rayon pouvant s’étendre au-delà d’1,2 km, par des laboratoires assermentés.
Article 4 : D’organiser en parallèle une campagne collective de prélèvements, permettant de mutualiser les coûts et d’atteindre le tarif le plus bas.
Article 5 : D’établir un suivi public et transparent des résultats de la campagne, disponible en ligne.
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Nous avons retiré notre voeu car il a été dénaturé par les amendements de la majorité. Voici la version amendée (en PDF ici) :
