Nous voterons pour cette délibération car nous comprenons parfaitement l’imbroglio dans lequel le changement de politique de l’ADEME nous a plongé et l’incohérence des propositions techniques et commerciales que cela a généré dans le cadre de l’appel d’offres. Et nous voterons donc POUR l’amendement du contrat existant. Nous appuyons pleinement la renégociation en cours avec l’ADEME et leur argument inique qui voudrait que si nos tarifs sont bas c’est que nous ne faisons pas les investissements nécessaires.
Je souhaiterais souligner positivement la volonté de la Métropole de préserver le pouvoir de vivre des habitantes et habitants qui ont la chance d’être raccordés au réseau et de bénéficier d’une chaleur à coûts bas et stables.
Comme nous allons repartir sur un nouvel appel d’offres, je voudrais amener 3 éléments à la réflexion dans ce cadre-là.
Le premier c’est la géothermie : les études sismiques ont révélé un potentiel de géothermie assez large sous la ville de Toulouse. J’ai bien noté la précision des services concernant le fait que probablement, malheureusement, la nappe sous le Mirail serait trop haute et donc potentiellement pas assez chaude pour pouvoir être utilisée. Je voudrais souligner que nous devrions véritablement prendre en considération cette solution dans nos réflexions car elle est un bénéfice majeur non seulement pour la stabilité des prix, l’empreinte carbone mais surtout, et c’est la grande différence avec la solution chaudière bois qui est envisagée pour l’extension du RCU du Mirail, sur la pollution atmosphérique.
Alors oui les particules fines (PM2.5 et PM10) sont bien filtrées par les solutions chaudière bois envisagées mais nous restons dans l’inconnu complet concernant les particules très fines (moins de 1 um) ultrafines (moins de 0,1 um). Ces particules sont dangereuses à plusieurs titres :
- Premièrement, car elles ne sont pas filtrées par les dispositifs en place et spécifiés dans les cahiers des charges. Nous nous limitons à la réglementation existante européenne qui ne régule pas à ce stade les particules ultrafines mais reconnait leur dangerosité, la dernière directive européenne sur la qualité de l’air du du 23 octobre 2024 demandant que chaque Etat les mesure
- Deuxièmement, elles sont considérées comme très dangereuses car elles s’infiltrent directement dans le sang provoquant des dégâts pour les systèmes respiratoires, cardiovasculaires ou encore pour le développement des fœtus d’après une étude du Lancet de 2022
- Troisièmement, car elles se recomposent avec les gaz brulés une fois sorties des cheminées les HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont le benzène) qui sont eux-mêmes extrêmement cancérigènes et qui une fois recombinés forment ce qu’on appelle des aérosols secondaires, aussi nocifs que ce que l’on pensait filtrer.
Nous attendons les résultats de la première campagne de mesures d’ATMO sur le sujet mais je recommande fortement messieurs Trautmann et Chollet une forte collaboration entre vous sur le sujet car, au-delà de l’acceptabilité sociale sur les chaudières bois, il y a un vrai enjeu de santé publique qu’on ne peut négliger.
Enfin dernier élément qu’a soulevé mon collègue Philippe Perrin en commission et que je veux porter : il y a aujourd’hui un effet boomerang à l’expansion des réseaux de chaleur, que nous soutenons clairement quand il s’agit de géothermie mais qui, nous venons de le dire posent de grandes incertitudes de santé publiques sur les particules ultrafines. C’est que cela freine les efforts de rénovation énergétique d’un côté dans l’ancien et offre un cadeau inespéré aux promoteurs dans le neuf via une énergie pas chère et stable sans contrepartie.
C’est ce sujet de la contrepartie que je pense nous devons examiner avec attention. J’ai bien noté en commission que nous essayons de faire de l’incitatif et je remercie M. Trautmann toujours rigoureux et réactif de m’avoir transmis les incitations à la sobriété présentes dans la DSP comme l’abattement sur l’abonnement en cas de rénovation énergétique ou par les candidats via des bonus pour les abonnés les plus vertueux.
Cependant quand l’énergie est bon marché, nous connaissons les limites à l’incitation postérieure à la consommation et le cas de la tarification saisonnière de l’eau est emblématique mais je ne vais pas ouvrir ce débat encore ici.
Aussi nous devons être exigeants sur l’amont de la contractualisation des copropriétés à savoir à la fois en allant au-delà de la RE2020 sur les ZAC écoquartier ou OAP ET en envisageant des exigences minimales de consommation pour les raccordements au réseau, ce qui tombe bien car les obligations de diagnostics énergétiques des copropriétés sont étendues depuis le 1er janvier 2024. Et au-delà du DPE, dont on connait les limites, les consommations par m² pourraient être déjà utilisées comme référence.
En bref il nous faut faire de la tarification différenciée en fonction des niveaux de consommation énergétiques que nous raccordons. Je suis sûr que vous saurez trouver le bon mécanisme car je peux témoigner de la compétence des services sur le sujet, comme j’ai encore pu le voir hier soir dans le comité de suivi citoyen des réseaux de chaleur.
Certes vous me direz tout ce qui est raccordé c’est déjà ça de pris, oui mais nous devons encourager les copropriétés les plus vertueuses car sinon nous allons creuser les inégalités sociales de plus en plus entre celles et ceux raccordés et celles et ceux qui ne le sont pas.