Monsieur le Président, chers collègues
Nous savons et nous sommes conscients que la Métropole n’est pas la seule instance responsable de la situation liée à la dégradation de la situation du logement sur notre territoire. L’État, d’autres collectivités territoriales, les bailleurs et les acteurs privés ont chacun en fonction de leur place et de leurs compétences spécifiques des responsabilités particulières. Et comme le dit le rapport de la Cour des comptes sur le logement, la Métropole a une capacité limitée pour influer sur la production de logements, elle reste dépendante des communes qui ont des compétences majeures en matière d’urbanisme et de droit du sol.
Lors de la dernière commission Habitat, l’exécutif a bien exprimé une forme d’auto-satisfaction quant au contenu de ce rapport. Mon propos n’est pas de remettre en cause ce qui a été dit positivement, mais bien de partager des remarques constats et quelques propositions dans l’objectif de faire de cette question un objectif d’intérêt général et commun, loin des intérêts corporatistes et partisans.
Dans ce rapport, on relève que, malgré tous les efforts consentis par l’exécutif, notamment la mise en place d’un mécanisme de transparence dans l’attribution des logements, et le rapport le dit clairement, « seule Toulouse Métropole » a adopté un plan partenarial de gestion de la demande et de l’information ainsi que la mise en place d’un système de cotation permettant le classement des demandes de logement (mis en place en 2024). Nous constatons une augmentation de 31 % des demandes de logements. Nous arrivons à un chiffre effrayant de 54 786 demandes, chiffre qui doit nous interpeler et nous interroger en profondeur car il sera amené à s’aggraver dans les années à venir. En effet, la dynamique de l’offre 2,4 % par an reste inférieure à la demande qui atteint 4,6 %. Il faut ajouter à ce propos que, malgré tout cela, l’accès au logement des ménages les plus fragiles reste difficile. L’objectif d’attribuer 37,5 % des logements aux ménages prioritaires est loin d’être atteint.
Ce décalage entre offre et demande, et le rapport le dit clairement, est dû à la pression du marché immobilier que la droite a toujours sacralisé, en le présentant comme la seule solution aux problématiques que nous vivons. Il est aussi le résultat d’une croissance démographique de la Métropole de 12 000 habitants par an. Mais, c’est aussi dû à la transformation sociologique des ménages, comme par exemple la fin des cohabitations intergénérationnelles, les veuvages, les familles monoparentales, les divorces etc. qui nécessitent la production de logements de petite taille. Il faut rajouter à cela l’augmentation des coûts de production, la hausse du taux du livret A, la raréfaction du foncier disponible, et enfin la difficulté pour les bailleurs de construire de nouveaux logements.
Le logement constitue un enjeu majeur pour tous les citoyens. Aucune socialisation n’est possible, qu’elle soit professionnelle, éducative, culturelle et civique, sans le droit au logement.
La crise du logement ne tombe pas du ciel, comme certains veulent bien nous le faire croire, elle s’explique par des mécanismes socio-économiques. En effet, la part du logement dans les budgets des ménages se situe entre 30 et 40 % des revenus. C’est une absurdité sociale t économique qui impacte d’autres secteirs, comme les loidirs, le transport, les équipements et toutes sortes de consommations. La moyenne de la dépense pour le logement est de 23 % aujourd’hui contre 9,5 % en 1960, et ce sont les 25 % les plus modestes qui dépensent le plus : 32 % de leurs revenus. Le loyer dans le secteur privé a augmenté de 36,5 % en 20 ans. Les prix des biens immobiliers ont augmenté 4 fois plus vite que les revenus.
Ce système kafkaïen produit 8,2 % du parc de logements vacants, soit 3 millions de logements en France, en augmentation de 1,2 % chaque année depuis 2008. Et ne parlons pas du phénomène Airbnb qui impacte directement le nombre de logements vacants durablement et les prix bien évidemment !
C’est pour tout cela que nous pensons que les politiques publiques doivent s’attaquer aux racines du mal et non à ses symptômes, ce mal qui fait souffrir grand nombre de nos concitoyens. S’attaquer à la spéculation, à la financiarisation et à la rente qui régissent aujourd’hui ce secteur, nous permettra de réparer cette situation très dégradée et explosive.
Il est temps donc d’impulser dans un espace démocratique des débats de fond avec les acteurs concernés, collectifs de citoyens, associations, État, collectivités territoriales, bailleurs, promoteurs, etc. pour garantir à chacun un logement digne, pas de démocratie sans droits.
C’est pour cela que nous pensons que des mesures structurelles s’imposent.
Tout d’abord la régulation du marché de l’immobilier, notamment par l’encadrement des loyers parce que le marché aujourd’hui met la pression sur le logement social et touche les couches moyennes qui n’étaient pas concernées il y a quelques années. Ensuite, il faudra prioriser la production du logement très social et renforcer la capacité d’intervention sociale auprès des locataires fragilisés. Pour continuer, il faudra cheminer vers le rétablissement de la situation financière des HLM, arrêter la destruction absurde des immeubles HLM dans les QPV, respecter la loi SRU, augmenter et indexer les salaires sur l’inflation, revaloriser les APL et réhausser les minima sociaux. Rien ne sera possible sans rehausser le quota du logement social à 30 % et enfin il nous faudra mettre en place une garantie universelle des loyers, un fond de solidarité qui protégera les locataires et les propriétaires.