Je souhaiterais mentionner que nous devons nous doter d’accords beaucoup plus forts avec les entreprises dont on fait bénéficier de foncier en ville concernant leur intégration dans l’urbanisme et la fabrique de la ville.
En effet un acte de vente peut contenir des clauses environnementales, sous réserve de rester proportionnées à l’objet de la vente et à l’intérêt général. Certes, d’habitude ce sont les ZAC qui sont nos instruments privilégiés, mais chaque vente doit s’accompagner d’un effort à la fois de pédagogie et de négociations.
Ce n’est pas une histoire de contrainte M Briand, c’est une histoire d’équité par rapport à l’urbanisme et aux tarifs auxquels nous vendons, celui de l’avis des domaines, qui constitue un tarif privilégié, il faut se le dire pour les entreprises.
Vous parliez de PDE devenus « Plan de Mobilité » dans la LOM, alors dites-moi autant pour Airbus que pour Safran ici, quelles ont été les discussions avec ces entreprises ? Je vous rappelle, M. Briand, que quand j’ai levé le point en commission des négociations, vous m’avez répondu que les salariés de Safran allaient mettre leurs vélos pliants dans le métro.
Il y a possibilité dans les actes de vente de discuter quota de stationnements pour vélos, bornes de recharge électrique, engagement à limiter les places de parking pour voitures, ou les mutualiser, obligation de planter un certain nombre d’arbres ou de surfaces perméables.