Cette délibération s’intitule “Vote des taux des impositions directes locales”. Il y aurait dû en avoir une avant appelé comme à Lyon “Décision modificative n°1 – Budget Principal – Exercice 2025”.
Pourquoi ? Car nous avons pris en novembre 2024 et continuons de prendre aujourd’hui des décisions lourdes de conséquences pour nos agents, pour le tissu associatif de notre Métropole et pour nos concitoyens alors que cela n’est plus autant justifié.
Je m’explique : le 12 décembre dernier, le vote du budget primitif s’est effectué sur une estimation de contribution de la Métropole au, je cite “redressement des comptes publics” de 43 millions d’euros, chiffre prévisionnel du gouvernement Barnier. Cette annonce s’accompagne de mesures drastiques prises sans concertation avec les personnes qui les ont subies : gel des recrutements, non-renouvellement des CDD, des baisses de dotation de -20% pour les assos sportives -40% pour la culture, le socioculturel, l’éducation à l’environnement, les transports, et j’en passe.
Et vous faisiez miroiter que le complément pourrait être versé, peut-être, en juin 2025 si jamais vos amis du gouvernement (ceux-là mêmes qui avec constance depuis 7 ans fragilisent et mettent sous coupe réglée les collectivités territoriales en leur coupant la capacité à lever l’impôt avec les suppressions de la taxe d’habitation et la CVAE, ce gouvernement donc annonçait des coupes moins violentes en février.
Oui, mais voilà, le gouvernement Barnier tombé, vos chiffres deviennent faux et dès février 2025, la méthode de calcul de la ponction Bayrou tombe.
Certaines collectivités, comme la Métropole de Lyon ou le département de la Haute-Garonne, prennent alors le sujet à bras-le-corps, refont les comptes et corrigent le tir.
Notre Métropole : rien !
Aucune information n’est présentée, aucun cadre, qu’on parle de chiffres, de critères ou de règles, n’est donné. Et pour ce conseil, c’est une cacophonie sans nom en commission. Certaines associations se voient pénalisées avec application de la “règle” de fin 2024 de -40%, d’autres reçoivent intégralement leurs dotations, je dirai “habituelles”, d’autres – une minorité – une modulation comme dans la culture. Les commissions s’enchainent en mars et la majorité des éluEs de votre pacte de gouvernance, vice-présidents inclus, semblent perdus, certains disant qu’aucun chiffre n’est disponible, d’autres qu’ils sont tombés, mais pas déclinés encore dans le budget qui ne bouge pas, d’autres encore argumentent que les chiffres macro ne sont pas connus, mais que les directions ont reçu des enveloppes au sein desquelles elles peuvent jouer et donc gérer l’attribution des subventions selon leurs propres critères.
La pagaille donc.
Il faut attendre le dîner des maires pour que ces derniers, et non l’ensemble des conseillers de cette salle, aient un chiffre : ce serait 38M et non pas 43M. Mais quand on demande les détails à ce dîner, c’est la confusion. Vous annoncez des calculs mais entre le maintien du montant du fonds de péréquation, le lissage sur 4 ans finalement de l’augmentation de la cotisation patronale sur les retraites, la saignée évitée du fonds de compensation de la TVA, nous faisons les comptes et arrivons péniblement à 30M.
C’est le flou, alors comment pouvons-nous continuer à mettre en danger des clubs sportifs, des associations de prévention, des théâtres, des compagnies artistiques en appliquant des mesures drastiques pour pouvoir, comme cela a été dit en dîner des maires, payer la 3ᵉ ligne de métro alors que nos hypothèses sont fausses ? Oui la ponction est sévère et justement comme elle est sévère, elle doit être précise ET elle doit être juste. L’information se doit également d’être transparente, et accessible à toutes et tous.
Mais cette improvisation de début d’année, si elle n’est pas sérieuse, ne relève pas de l’amateurisme de notre vice-président, M. Briand, qui est épaulé d’agents sérieux et diligents. M. Briand a certes des défauts, mais il sait ce qu’il fait. C’est donc une dissimulation volontaire de la situation qui permet de frapper sur les plus fragiles quand, dans le même temps, nous ne demandons aucun effort aux plus privilégiés de notre territoire, voire et, mon collègue M Péré, en parlera, nous faisons même des cadeaux fiscaux aux entreprises dont les résultats financiers, pour les plus grosses, eux sont au beau fixe.
L’absence de ce budget supplémentaire attendu, le silence autour de ce sujet font en fin de compte un bruit terrible : le bruit de l’iniquité.
Ce non-budget crie l’injustice de contribution devant la situation financière de la France. Ce non-budget est un budget fidèle, M. Moudenc, à la politique de vos amis du gouvernement. Vous organisez la même casse du service et des aides publiques qu’eux et qu’à la mairie, tout en favorisant de plus en plus le secteur privé dont vous réclamez même à cette assemblée, vous l’avez mentionné dans un de vos vœux, le soutien inconditionnel. Alors que la responsabilité, c’est d’exiger une juste et équitable contribution de chaque partie.
Nos questions aujourd’hui sont simples : pouvez-vous annoncer clairement devant cette assemblée quelles sont les ponctions budgétaires finalisées de l’État et les changements poste par rapport aux chiffres annoncés fin 2024 et qui constituaient les 43M ? Et, si vous le souhaitez, M. Briand, nous ferons l’addition pour vous aider.
Car pour le moment l’addition, ce sont les agents, les associations et les habitants de nos communes qui la payent.