Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je veux d’abord vous remercier d’avoir salué mon implication dans les commissions et le travail de fond que j’accomplis au service des électeurs qui seront donc contents de savoir que je fais le job. Rappel aussi que contrairement à la majorité, pour l’opposition, les commissions sont le seul moment où on peut poser des questions donc oui je continuerai à faire mon travail quoi que vous en pensiez.
Peu importe les chiffres, les élus ont le droit de poser des questions. Sur des budgets à plusieurs millions et milliards et des dossiers qui peuvent faire 1000 voire 2000 pages, cela me semble normal d’en avoir. Vous donnez à croire que les commissions durent des heures et des heures en plus en raison de mes interventions mais elles dépassent rarement de plus de 30mn à 1h. Et même, est-ce bien embêtant d’un point de vue démocratique qu’un élu pose beaucoup de questions ? Quel est le plus important, M. Moudenc ?
Enfin, au final vous validiez nos plaintes en ayant coupé une nouvelle fois le micro après votre diatribe. Merci d’avoir au final confirmé l’aspect systémique de votre censure et que l’exemple vient bien d’en haut.
Pour en revenir à la délibération sur le technocentre Atlanta, nous ne pouvons que regretter que vous ayez fait le choix de regrouper à la fois des services administratifs et des services techniques, ce qui a forcément limiter les possibilités de choix du site.
Si ce site peut paraître de prime abord intéressant car situé en zone de rocade et donc inadapté à du logement, il présente malgré tout un intérêt écologique car il est constitué d’une zone humide sur plus de 3 hectares. Et il abrite un point d’eau original et particulièrement rare au sein d’une grande métropole comme Toulouse. Cette mare se compose de zones qui s’exondent en été, laissant se développer une végétation humide, et d’une zone permanente bordée par quelque saules et hélophytes (typhas).
Plus d’une dizaine d’espèces de libellules se reproduisent sur cette mare, dont trois patrimoniales. En termes de faune, il y a aussi des espèces à enjeu comme le Grand Capricornes, espèce protégée, des dizaines d’espèces d’insectes, de papillons, de criquets, sauterelles, grillons, libellules et des amphibiens remarquables, des reptiles et 34 espèces d’oiseaux dont 23 protégées. Ce qui amène d’ailleurs le Conseil National de Protection de la Nature à déplorer « un certain nombre de manquements à la séquence ERC, Eviter Réduire Compenser, du dossier, à commencer par un étayage lacunaire et insatisfaisant de la raison impérative d’intérêt public majeur (justification par l’intérêt de projets extérieurs nécessitant que ce projet soit mis en place pour pouvoir se réaliser, faible argumentaire sur les raisons environnementales). A cela s’ajoute un argumentaire trop succinct du choix du site de moindre impact ». Le CNPN note aussi des effets cumulatifs des autres projets dans l’aire d’étude en termes d’impact sur la biodiversité.
Concernant la compensation proposée sur une période de 30 ans, le CNPN dit qu’il conviendrait de proposer une Obligation réelle environnementale de 99 ans.
En conclusion, le CNPN déplore un certain nombre de manquements à la séquence ERC du dossier, à commencer par un étayage lacunaire et insatisfaisant de la raison impérative d’intérêt public majeur (justification par l’intérêt de projets extérieurs nécessitant que ce projet soit mis en place pour pouvoir se réaliser, faible argumentaire sur les raisons environnementales). A cela s’ajoute un argumentaire trop succinct du choix du site de moindre impact.
Ces deux conditions non remplies conduisent le CNPN à émettre un avis défavorable à cette demande de dérogation.
Le CNPN demande donc à ce que le dossier soit représenté avec une démonstration plus approfondie concernant :
– la Raison Impérative d’intérêt public majeur : l’argumentaire devra se concentrer sur l’essence du projet et apporter des arguments environnementaux.
– Les mesures d’évitement : le CNPN demande que les sites alternatifs et le site choisi à l’origine soient analysés sous l’angle de la biodiversité et que l’impact environnemental soit clairement établi pour chacun de ces sites afin de démontrer que l’arbitrage permet effectivement de minimiser les impacts ; sans quoi l’autorisation du projet ne saurait être légale.
Concernant les mesures de réduction, le CNPN demande une adaptation plus restrictive du calendrier de travaux selon les recommandations au paragraphe concerné.
Enfin les mesures compensatoires devront être pérennisées et sécurisées, par exemple par la mise en place d’une ORE (99 ans). Les coefficients de compensation devront être représentés avec une argumentation étayée permettant de comprendre les raisons de ces choix de coefficients. »
En conclusion, nous regrettons que l’avis du CNPN ne soit pas pris en compte et que vous ayez choisi un seul site pour accueillir tous ses services. Je précise qu’il ne s’agit pas forcément de contester le choix du lieu mais de regretter que toutes les hypothèses n’aient pas été posées comme le demandait le CNPN.