15.12 Contrat de concession de service pour l’implantation et l’exploitation de mobiliers urbains d’affichage accessoirement publicitaires : choix du concessionnaire et approbation du contrat – Odile et Maxime
Partie Maxime :
La question de la place de la publicité dans nos villes est une question clé.
À l’heure où la société française se rend compte des ravages de la surconsommation, l’overdose publicitaire dans nos villes est un enjeu écologique et social majeur à la fois pour les prescriptions de consommation qui sont envoyées notamment à notre jeunesse, à proximité de nos écoles, mais aussi pour la place prise dans l’espace public.
Ce sont entre 1200 et 2200 messages publicitaires par jour et par habitant qui sont infligés dans une Métropole comme Lyon, Lyon qui a justement fait le choix courageux de voter ce mardi, via son nouveau règlement local de publicité une réduction de 60 à 90 % du nombre de panneaux publicitaires d’ici 2026, augmentant ainsi le ratio d’affichages utilisés pour la promotion culturelle et les annonces de cette ville.
Le contrat qui nous est proposé aujourd’hui prévoit quant à lui de ne rien changer et maintenir à Toulouse les 680 supports existants. Certes, la consommation unitaire des éclairages va baisser de 39% mais c’est sans commune mesure avec ce que proposent les municipalités modernes et ça ne réduit pas la pollution visuelle.
Grenoble avait déjà montré l’exemple en France en 2014 de ce qui était souhaitable en ne renouvelant pas le contrat avec JC Decaux, générant des économies d’énergie substantielles et reprenant la main sur les publicités émises avec la mise en avant des commerçants locaux et des annonces institutionnelles sur ce qui restait d’emplacements publicitaires.
Vous aviez une opportunité unique de faire progresser Toulouse via la fin du contrat avec ce même prestataire:
- Réduire le nombre d’espaces publicitaires était possible : vous ne le faites pas
- Interdire la publicité numérique extérieure, 66 panneaux tout de même, était possible : vous ne le faites pas
- Réduire la taille maximale des panneaux publicitaires à 4m² voire à 2m² était possible : vous ne le faites pas.
- Éloigner la publicité aux abords des écoles était possible comme à Lyon : vous ne l’avez pas fait hormis pour les publicités sur l’alcool et à la lingerie ! Tout le reste pouvant être infligé à nos enfants : la malbouffe, mais aussi des produits (jouets, vêtements, chaussures…) que la famille ne peut pas forcément se permettre d’acheter, ce qui génère de frustrations et tensions familiales.
- Filtrer les contenus sexistes était possible : vous ne l’avez pas fait
- Interdire les publicités incitant à des comportements climaticides et/ou énergivores était possible alors que 83% des Français y sont favorables : vous ne l’avez pas fait.
- Mettre en avant le commerce local était possible : vous ne l’avez pas fait.
Et nous en reprenons pour 15 ans. La déception est grande face à ce nouveau rendez-vous manqué avec l’avenir.
Partie Odile :
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, chers collègues,
J’interviens ici en complément de mon collègue Maxime Le Texier pour évoquer la question spécifique des mobiliers d’expression libre. De quoi s’agit-il ? De panneaux destinés à permettre la libre expression des associations et des habitants pour permettre d’afficher librement ses opinions ainsi que les activités des associations à but non lucratif. Il s’agit d’un des rares moyens donnés aux habitants de s’exprimer librement et de participer ainsi à la vie démocratique. C’est pourquoi nous tenons particulièrement à ce que ces panneaux soient réellement affectés à cette expression démocratique. La loi les rend obligatoires en fonction du nombre d’habitants et de la superficie de la commune. Il y a des obligations de surface minimale et les panneaux doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’1 km de l’un au moins d’entre eux. Surtout, la publicité commerciale y est strictement interdite.
Malheureusement, à Toulouse, le droit à l’expression libre des citoyens n’est pas du tout respecté par la mairie. En effet, si vous ne voyez pas de quels panneaux nous parlons, cherchez des panneaux recouverts de publicités, notamment pour des spectacles. Ce n’est que récemment que nous avons appris que c’est l’entreprise JCDecaux qui est en charge de l’entretien de ces panneaux d’expression libre et chacun peut constater que les panneaux affichent rarement autre chose que de la publicité commerciale. En toute impunité.
Alors que des associations et notre groupe politique ont rappelé à plusieurs reprises à la mairie qu’elle avait le devoir de faire retirer sans délai l’affichage illicite, de prendre un arrêté et de faire constater par le pouvoir de police l’affichage illégal, puis de sanctionner les entreprises qui recouvrent les panneaux d’une amende de 200€ par affiche, et d’un signalement au Procureur pour des poursuites pénales, rien ne bouge vraiment.
La seule action remarquable que nous avons pu relever concerne le panneau d’affichage libre de la place des Pradettes sur lequel notre collègue Christophe Alves et les agents qu’il délègue viennent scrupuleusement faire disparaître les messages collés par les associations et les habitants qui déplaisent au maire mais qui sont pourtant parfaitement légaux. C’est pourquoi nous nous inquiétons que la ville continue de confier à JCDecaux l’entretien de ces panneaux.
Face à notre insistance, la mairie a bien prévu que les services de JCDecaux passent vérifier les panneaux une fois par semaine, ce qui est insuffisant puisque cela permet à la publicité d’être visible au moins une semaine, et surtout rien n’est prévu pour faire appliquer la loi et donc pour que le maire sanctionne les entreprises qui utilisent ces panneaux pour de l’affichage publicitaire, avec les amendes de 200€ par affiche prévues par la loi. En plus, les montants des pénalités prévues au contrat ne sont pas dissuasifs, et ne sont applicables qu’après mise à demeure et sous réserve d’un constat établi par la collectivité sans que nous ayons de garantie quant aux moyens qu’elle se donne pour s’assurer que JCDecaux fait réellement le travail. Également, rien dans le contrat ne rappelle à JCDecaux la règle de distance à respecter entre chaque panneau, moins d’un kilomètre, et le plan d’implantation prévu laisse douter que cela sera respecté.
L’entretien futur de ces panneaux permettra de juger de votre engagement réel au service de la démocratie. En effet, il ne suffit pas de caser les mots « démocratie », « république », « inclusion », dans quasiment toutes vos phrases pour que cela corresponde à une réalité. Alors un peu plus d’action et un peu moins de communication.
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