Président, chers collègues,
L’Etat vient d’annoncer un plan d’austérité sans précédent pour ramener le déficit de la France sous les 5% de PIB d’ici décembre 2025.
Sur les 60 milliards de ce plan, 5 milliards seront à la charge des collectivités territoriales.
À nouveau nous pouvons craindre une atteinte aux services publics et notamment à ses missions de solidarité. À nouveau nous pouvons craindre que la vie des gens soient rendues plus dure.
Nous n’avons pas assez de temps ici pour expliquer la raison du naufrage des gouvernements qui se sont succédés depuis 2017. Au moins, ce naufrage éteindra pour quelques décennies l’antienne de certains selon laquelle la droite serait une bonne gestionnaire des deniers publics. Maigre consolation devant le carnage qui s’annonce.
Depuis 2017, méthodiquement, froidement, les gouvernements qui se sont succédés ont supprimé des impôts que payaient les classes supérieures et les entreprises.
Depuis 2017, avec la constance de ceux qui ont une mission à accomplir, ces gouvernements ont ponctionné dans les recettes de TVA des sommes à donner le tournis, pour remplacer leurs largesses auprès de leurs amis.
Ces gouvernements ont fait tour à tour disparaitre la taxe d’habitation (qui tenait quand même compte un minimum des revenus), les cotisations patronales sur les bas salaires, la CVAE, l’ISF, etc ….
Toutes ces recettes, dont l’État s’est privé en réorientant la TVA, cela représente un total colossal de 100 milliards d’euros annuels de TVA qui ont été détournés du budget de l’Etat.
Mais aujourd’hui, à force d’avoir transféré sur la TVA, l’impôt le plus injuste, le plus inégalitaire de tous, celui payé par le caddy des gens au supermarché, les sommes considérables des impôts supprimés depuis 2017, le système s’écroule.
Une TVA qui était pourtant là pour payer les missions de services publics, de solidarité, pour faire fonctionner les Ministères, nos armées, nos écoles, nos universités, nos forces de l’ordre, pour financer la transition écologique.
L’État n’a plus d’argent ? Diable. Comment s’en étonner après 7 ans de ponction et 100 milliards d’€ pris annuellement sur le budget de l’Etat ?
Et quand l’État coule, le gouvernement LR, à la légitimité fragile comme un roseau, s’accroche à tout ce qu’elle peut pour ne pas se noyer.
Sur son ordre, le Trésor Public a envoyé aux Maires une courte notification pour indiquer que l’État ne paierait pas aux communes le loyer des gendarmeries. Quelle image déplorable de la République renvoie l’État à des jeunes à qui nous demandons de respecter la Loi, à des familles en difficulté de payer leurs loyers trop élevés à échéance, quand le Ministère de l’Intérieur, dans la 7ème puissance économique mondiale, annonce à des communes déjà étranglées qu’il ne va pas payer les loyers des casernes de gendarmerie, propriété municipales ?
Pauvre République. Pauvre Marianne.
Et aujourd’hui, c’est également vers nous, collectivités territoriales que vos amis politiques se retournent, après avoir eux-mêmes organisé ce casse du siècle, pour nous réclamer 5 milliards de plus, nous qui sommes déjà exsangues.
J’appelle les citoyens, les agents des collectivités, les élus à dire non à l’austérité. Non aux cadeaux sans fin à quelques privilégiés. J’appelle à remettre au centre du jeu l’intérêt général.
D’autres solutions existent.
Éric Coquerel, Claude Raynal et Lucie Castets notamment, au nom du NFP, ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont montré une alternative concrète à la purge Barnier et ont proposé des solutions de recettes à hauteur de près de 50 milliards d’euros.
Sans rentrer dans le détail, je me consacrerai à cet effort de 5 milliards que l’État exige de nous. Nous sommes réunis en Conseil de la Métropole, donnons notre avis, notifions notre refus !
Au lieu de ponctionner ces 5 milliards dans les poches des collectivités, nous pourrions par exemple les trouver, nous disent les élus du NPF, en prenant les 2 milliards que les Sociétés d’autoroute versent chaque année à leurs actionnaires qui se gavent depuis tant d’années avec des ouvrages réalisés par l’Etat et donc financés par l’impôt, et en rétablissement l’ISF, ce qui rapporterait 3 milliards par an. C’est simple comme 3 et 2 font 5.
Mais bien sûr, il faut du courage et de la détermination politique pour opérer ces choix-là.
5 milliards pour les collectivités, c’est, à ce jour, près de 14 millions pour Toulouse Métropole.
Pour notre part, nous défendrons des arbitrages qui ne frappent pas la population encore et encore.
Lors d’un précédent conseil de TM, le 4 avril dernier, je me suis peut etre insuffisamment expliqué auprès des élus de ce Conseil au sujet du taux de CFE que nous proposions d’appliquer.
Nous aurons l’occasion d’avoir à nouveau ce débat entre nous car nous avons un rendez-vous important : au printemps prochain quand nous voterons les taux d’imposition. Nous aurons alors une décision importante à prendre et qui pourrait compenser la ponction que s’apprête à faire Mr Barnier : celle de l’application d’un taux de CFE ajusté à la hauteur de ce que propose l’Etat, exactement proportionnel à la croissance du taux de taxe foncière payée par les ménages. Un taux équitable donc, juste équitable.
Un taux qui se traduirait par une ponction modérée sur les entreprises, désormais largement exemptées de CVAE, minimes pour les PME et infimes pour les TPE.
Nous avons les moyens d’agir, j’espère que nous serons au rendez-vous.
Merci.