Conseil métropolitain – 4.31 Adoption des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux dans les Quartiers Politique de la Ville – Jamal El Arch
Cette délibération prévoit dans le cadre de la loi un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties …