Conseil métropolitain – 11.4 Mise en œuvre du dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer sur la ville de Toulouse – Jamal El Arch
Soumettre les bailleurs au régime d’autorisation préalable de mise en location « permis de louer » est une bonne mesure puisque ce dispositif permettra à la collectivité …