Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Il s’agit ici d’une simple modification de nature administrative des statuts du SMEAT. SMEAT entre autres chargé de l’élaboration et du suivi du SCOT de la grande agglomération Toulousaine. Il inclut 113 communes regroupées en 5 EPCI. Pourtant, il est administré par un bureau composé majoritairement d’élus de Toulouse Métropole.
Nous nous interrogeons sur la problématique du poids décisionnaire de la métropole face à 4 autres EPCI, ce qui questionne sur la capacité du SMEAT à mettre en œuvre des politiques de desserrement du fait métropolitain et de coopération équilibrée avec l’ensemble des territoires de l’aire urbaine de Toulouse.
En parallèle nous nous interrogeons sur la concentration des pouvoirs en matière d’urbanisme au sein de l’organisation métropolitaine. En effet, la vice-présidence de la métropole a aussi, en plus de la présidence du SMEAT, la présidence de l’AUAT, d’Europolia, d’Oppidea. Elle est aussi membre du conseil d’administration de l’ENSAT, du comité du bassin Adour-Garonne, et bien d’autres instances.
Nous notons aussi qu’une même personne est en charge des finances de la ville et de la métropole, préside l’EPFL et est chargée des finances de Tisseo Collectivités. On peut s’étonner compte tenu des rapports de compatibilité qu’il existe entre les différents documents d’urbanisme, que nous ayons une seule et même personne à la tête des différentes organisations qui travaillent sur ces documents d’urbanisme.
S’étonner du poids prépondérant de l’exécutif de Toulouse Métropole, et donc de Toulouse, dans un schéma qui doit participer à un aménagement du territoire équilibré. Cette concentration permettant d’écrire un SCOT parfaitement compatible avec le PLUiH et les documents d’urbanisme toulousains, au risque que Toulouse et quelques grandes villes qui contrôlent la métropole fassent des choix en faveurs de leurs villes au détriment du reste de la métropole et donc des autres communes plus petites.
Il s’agit donc là d’énormes pouvoirs concentrés dans les mains de Toulouse et assumées par seulement 2 personnes. Outre la charge de travail que cela implique, cela nécessite donc une gouvernance exemplaire et une organisation qui permet l’existence de contre-pouvoirs.
C’est pourquoi, notre attention a été attirée sur l’article 7 des statuts du SMEAT où la présidente est seule chargée de l’administration sans aucune obligation de déléguer ses fonctions. Ainsi, l’ensemble des pouvoirs budgétaires et administratifs sont concentrés dans les mains d’une seule personne qui peut tout décider seule, sans l’aval des 67 membres du conseil syndical.
Cela entre en résonance avec le rapport d’observation définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de l’AUAT. Chambre qui s’inquiète de la gouvernance de cette instance elle aussi présidée par la même élue. Un rapport à charge sur la transparence, la gouvernance et la gestion des marchés publics d’une instance dans laquelle beaucoup de décisions sont prises sans même qu’un compte rendu ne soit élaboré et transmis à l’ensemble des administrateurs.
Ce rapport est l’objet de la délibération 18.6 que nous examinerons tout à l’heure et que j’invite tous les élus de la métropole à lire afin que la démocratie fonctionne au sein de la métropole et que les contre-pouvoirs prévus par les textes soient effectifs. Les instances prévues ne doivent pas juste être des chambres d’enregistrement. Il est temps de rééquilibrer les pouvoirs au sein de la métropole et de passer à des gouvernances plus démocratiques et qui favorisent un dialogue équilibré avec l’ensemble des communes et EPCI, afin de lutter contre les phénomènes de métropolisation à outrance qui aggravent le dérèglement climatique et concentrent toutes les richesses sur les villes centre.
Brouillon d’un texte que je mettrais dans la « concertation » sur le pluih
Faut il rendre les métropoles de plus en plus attractives?
Au niveau des régions il y a les SRADDET, puis les SCoT et Inter-SCoT, puis, pour les métropoles, les PLUiH.
Le ZAN venant restreindre, positivement les capacités d’une métropole, d’une ville à s’étendre, par facilité, sur des terres arables, tout en accentuant les surfaces des trames vertes et bleues.
Ce ZAN qui va rendre les terrains constructibles rares et chers, augmentant le coût des habitations, renvoyant les faibles revenus vers les périphéries.
A terme les métropoles, trop attractives, ne pourront plus fournir l’espace nécessaire à l’accueil de nouveaux habitants.
A terme, l’eau naturelle devenant rare ou trop polluée, les métropoles ne pourront plus satisfaire la demande en eau.
A terme, les métropoles ne pourront résorber les déchets produits par les habitants.
A terme, si le nombre d’agriculteurs/d’éleveurs, vient à baisser considérablement, continuant la pente amorcée, les habitants des métropoles ne pourront plus se nourrir sainement.
Et bien d’autres exemples peuvent venir nourrir le fait que nous ne devons pas tout axer sur les métropoles.
C’est le moment de convaincre les derniers femmes/hommes politiques non convaincus par la direction que prend notre monde.
Nous pouvons les convaincre par différents outils que citoyens, politiques, techniciens pourraient élaborer ensemble.
Certes chacun ne s’exprime pas de la même façon. Il y a les braillard, chers à Mme Delga, et les non braillards qui travaillent harmonieusement. Mais, quelques soit la façon de s’exprimer, chacun émet des idées.
Prenons les bonnes idées des braillards et des non braillards, analysons les, et nous nous apercevrons que de bons outils peuvent être exploiter.
Des outils qui peuvent déjà être mis sur la table:
– Faire retourner les citoyens aux urnes en prenant en compte le vote blanc. He oui! On doit pouvoir dire aux candidats que leurs copies n’est pas bonne. Avec cette reconnaissance du vote blanc, nous aurions peut être un retour à une pensée politique qui fait cruellement défaut aujourd’hui.
– Faire retourner les citoyens aux urnes, en permettant le vote électronique. Les citoyens sont accrocs aux systèmes informatiques et ne souhaitent pas être contraint.
– Faire « exploser » les limites géographiques de certains règlements qui doivent être compatibles avec d’autres.
Transformons le PLUiH en PTUiH (T=territorial).
Les métropoles pour pouvoir « respirer à l’aise » doivent pouvoir travailler avec les collectivités, les villes proches.
Cela permettrait l’accueil d’habitants et du monde économique sur un plus grand périmètre, de faire enfin ruisseler les richesses des métropoles, de pouvoir, entre autres, fournir de l’eau à partir de plusieurs bassins versants – plutôt que par camion citerne, d’éviter une surdensification sur un espace restreint, pouvant entraîner un arrêt des permis de construire – comme dans le Var, la collectivité ne pouvant assurer son service de l’eau. De pouvoir desserrer le coût des constructions sur le territoire et d’avoir une vraie mixité de population sur ce territoire.
Bien entendu, cela entraîne d’autres problématiques comme les mobilites; mais cela aurait peut être l’avantage de faire sortir du bois cette fameuse annonce historique d’un plan à 100Md€ pour rénover le ferroviaire et le développement des SERM nécessaire à la diminution de notre empreinte carbone quotidienne.
Les SCoT et/ou inter SCoT ne seraient ils pas, aujourd’hui les bonnes limites pour l’urbanisme et les mobilités?
Nous aurions ainsi une compatibilité en moins dans le mille feuille des compatibilités.
Qu’en pensez vous?