Rapporté par Aymeric Deheurles
Présentation du vœu faite en séance (le vœu est décrit plus bas) :
Monsieur le Maire, cherEs collègues
Notre société évolue, et nous avons toutes et tous ici conscience du chemin qu’il reste à parcourir pour que nous ne soyons plus à l’avenir obligéEs de parler d’égalité femme-homme, car elle sera enfin atteinte et totalement entrée dans les mœurs.
En attendant que ce graal soit obtenu, continuons à faire avancer les choses. Et nous allons donc parler ce soir du congé parental.
Depuis 2021, sous le gouvernement de Jean Castex, le “congé paternité” (dont le nom devrait évoluer lui aussi, idéalement) a été augmenté : voici ce que l’on peut lire sur le site du gouvernement :
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires.
Personnellement, en tant que père, j’aurai apprécié pouvoir bénéficier lors de mes paternités de cette disposition, afin de pouvoir mieux accompagner ma femme et nos fils durant leurs premiers jours. Certes, ça ne fera pas prendre conscience à certains pères de la charge de travail ni de la charge émotionnelle qui accompagne l’arrivée d’un nouvel enfant, mais ça, c’est un autre combat à porter, mais pour les conjoints ou les conjointes de la maman qui sont un peu plus sensibiliséEs à l’importance de se soutenir mutuellement et de partager les tâches, le fait d’avoir plus de temps pour réaliser cet accompagnement sera bénéfique.
Dans l’enceinte de ce conseil, nous ne pouvons pas faire évoluer la loi, mais nous avons le pouvoir de faire bénéficier nos agentes et agents de la collectivité d’avancées sociales.
C’est pourquoi nous vous proposions de voter ce vœu, qui aurait alloué au second parent une autorisation d’absence supplémentaire de 30 jours, qui, cumulé avec le congé légal, aurait permis aux deux parents d’avoir la même durée pour accueillir dans les meilleures conditions ce nouvel enfant, fruit du réarmement démographique vivement souhaité par notre cher président, Emmanuel Macron.
Durant cette autorisation d’absence, comme pour les autres autorisations d’absences, l’agente ou l’agent aurait bien entendu été considéré en activité et rémunéré normalement.
J’ai sous les yeux vos propositions de modifications de vœu : vous dites que vous êtes d’accord, mais que ça coûte des sous (je suis d’accord, après c’est un choix politique) et que là, en ce moment, on ne peut pas se le permettre. Je note que vous avez rayé toute la liste de bénéfices de cette mesure, je pense que même si on n’a plus de sous, vous auriez pu les reconnaître malgré tout.
Devant tout ce rouge sur notre texte, je pense qu’il est plus simple de retirer le vœu.
Exposé des motifs
Suite à la tentative de la ville de Grenoble d’instaurer un congé second parent par délibération municipale du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a certes annulé cette décision pour incompétence, mais il a surtout souligné que le maire avait déjà la possibilité de mettre en place une autorisation spéciale d’absence (ASA) en vertu de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique.
Cette opportunité doit être saisie à Toulouse alors que nous célébrons ce mois-ci le droit des femmes et défendons l’exemplarité de notre collectivité dans la lutte contre les inégalités de genre, persistantes dans notre société comme dans l’équilibre des tâches au sein des couples parentaux
En effet, l’instauration d’une ASA de 30 jours pour le deuxième parent après la naissance, cumulable avec le congé légal, permettrait d’aligner ce congé sur celui du premier parent. Les bénéfices seraient multiples :
- Favoriser une répartition plus juste des tâches au sein du foyer, ce qui contribue à atténuer les stéréotypes de genre traditionnels.
- Renforcer le lien parent-enfant, ce qui est bénéfique pour le développement de l’enfant.
- Contribuer à la lutte contre l’isolement des parents isolés qui sont encore trop souvent les mères.
- Promotion d’une parentalité plus équilibrée et amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour l’ensemble des parents.
- Réduire le « risque maternité » qui pèse sur les femmes au travail. À la Mairie de Toulouse, les femmes gagnent en moyenne 10,2 % de moins que les hommes. Elles sont également moins promues (0,94 % contre 1,86 % des hommes) et occupent moins de postes fonctionnels (40 % contre 60 % des hommes). Ces écarts montrent la nécessité d’agir pour une progression de carrière plus équitable.
En résumé, cette mesure est un investissement dans l’égalité, le bien-être des familles et l’épanouissement des enfants.
Cette proposition s’inscrit pleinement dans la politique de la ville en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil Municipal de Toulouse, réuni le 27 mars 2025, décide :
Article 1 : De demander au Maire de Toulouse de mettre en place une autorisation spéciale d’absence (ASA) de 30 jours pour les agents municipaux et du CCAS au titre du congé second parent, cumulable avec le congé paternité légal de 25 jours, portant ainsi le congé total à 55 jours. Cette ASA est ouverte à tousTes les agentEs, quel que soit leur genre ou orientation sexuelle, afin de garantir une égalité d’accès à ce droit.
Article 2 : De demander à la municipalité de communiquer activement sur cette nouvelle mesure auprès de l’ensemble des agents municipaux et du CCAS, afin de garantir sa bonne application et d’encourager son utilisation.