Le Plan local d’urbanisme (PLUi-H), voté en 2019, a été annulé en mars par le tribunal administratif. Ce 20 mai, il n’a pas estimé souhaitable que cette annulation soit retardée.
Cette situation est désastreuse pour notre métropole. Nous la déplorons fortement. Hélas, elle est le fruit de l’inconséquence de la majorité qui la dirige.
Le PLUi-H définit toute la stratégie de notre métropole : quelles zones seront préservées ou urbanisées ? Quelle politique de logement ? Or, alors qu’il y a urgence à cesser d’artificialiser nos terres, le tribunal a jugé que le PLUi-H en vigueur ne permettait pas de modérer la consommation des espaces de nature, de forêts, de champs, mais à l’inverse entrainait l’accélération de leur disparition par rapport à la décennie précédente :
- il n’y a pas de rapport d’analyse de la consommation d’espaces naturels de ces 10 dernières années ;
- les objectifs de lutte contre la consommation d’espaces naturels dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) sont tellement peu ambitieux qu’ils en sont hors la loi, et ne sont pas justifiés ;
- il n’y a pas de cohérence non plus avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT), dont l’un des trois axes est justement la maîtrise de l’étalement urbain.
Face à l’impératif climatique, un tel manque de vision et d’anticipation politique est désastreux. Avec cette majorité, Toulouse est engluée dans des schémas de réflexion du passé.
Nous notons la volonté du maire-président Jean-Luc Moudenc de dissimuler la réalité et ses propres échecs en s’attaquant à la justice, comme c’est le cas ce jour dans la presse. Mais les faits sont têtus.
Contrairement à M. Moudenc qui présente des « faits alternatifs », nous pensons que le tribunal administratif n’a fait que son travail en examinant ce document, sur la base du code de l’urbanisme. La décision finale est non seulement une catastrophe pour la métropole, mais elle interroge aussi les choix politiques qui ont été faits par les élus de la majorité pour aboutir à un document qui est hors la loi ; d’autant plus qu’il y avait eu une large concertation sur l’élaboration du PLUi-H, et que les services de la métropole de Toulouse sont extrêmement compétents.
Comme après l’annulation du PDU, l’annulation du PLUi-H et les réactions de la majorité nous inquiètent pour le mandat en cours. Il y a eu une insincérité dans la présentation des chiffres en 2019, et la réaction de Jean-Luc Moudenc n’augure aucun changement de cap ni remise en question. Ces deux revers juridiques majeurs le prouvent tristement : qu’une poignée d’élus prenne les décisions dans l’opacité sans prendre en compte les avis qui vont à l’encontre de leur agenda politique n’est ni acceptable ni souhaitable. C’est une vision de la démocratie dangereuse pour l’avenir de notre métropole toulousaine, et nous constatons qu’elle mène à des impasses.
Il y a pourtant tant à faire, et nous sommes volontaires pour prendre notre part. Aujourd’hui, nous appelons à un nouveau PLUi-H, plus ambitieux tant dans la méthode démocratique de co-construction que dans l’attention à l’urgence environnementale et sociale.