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La mairie de Toulouse pointée du doigt sur ses pratiques opaques avec les associations
La mairie de Toulouse pointée du doigt sur ses pratiques opaques avec les associations

La mairie de Toulouse pointée du doigt sur ses pratiques opaques avec les associations

Hier soir, l’émission Capital de M6 menait une enquête sur la gestion de l’argent public dans des communes françaises dont Toulouse. Les téléspectateurs ont découvert l’ampleur du laxisme de Jean-Luc Moudenc : la municipalité s’est montrée incapable de fournir une liste exhaustive des conventions passées avec les associations ; de plus, selon la Chambre Régional des Comptes (CRC), moins de 1.5% de l’argent public dépensé a été contrôlé !

Cela va dans le sens des critiques que nous émettons depuis le début du mandat sur l’opacité d’attribution des subventions : aucune grille de lecture transparente ne permettait de savoir de manière détaillée comment étaient attribuées  les subventions, ni sur quels critères. Nous avons pris le parti très souvent de ne pas voter lors des attributions de subventions, nous attirant les railleries de Jean-Luc Moudenc et de ses troupes sur le mode « Tout le monde pourra constater que l’opposition refuse d’aider les associations ».

Nous avons maintenant la preuve que notre retenue et notre circonspection étaient justifiées : les attributions de subventions ne sont pas assez claires, n’ont pas suffisamment d’éléments pour que nous puissions nous prononcer avec certitude, en dépit de notre volonté évidente de soutenir le monde associatif, entre autres par le biais de ces subventions qui leurs sont indispensables.

Grâce aux alertes de notre groupe, et à un vœu déposé au conseil Municipal de Janvier 2021, un Groupe de Travail a été consenti par la majorité, la première réunion s’étant enfin déroulée 10 mois plus tard, le 15 Novembre 2021…

Toulouse ne respecte pas la loi. Elle ne demande pas aux associations qui touchent plus de 23 000 euros de signer une CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens), elle est incapable de fournir les conventions révélant le caractère insincère de ces subventions qui s’avèrent inégales pour les associations demandeuses. Une situation connue du monde associatif toulousain, et qui nourrit les récurrentes critiques clientélistes à l’égard de la majorité de M. Moudenc,  tout en insécurisant grandement les associations.

Nous demandons :

  • que les conventions avec les associations soient claires et qu’elles soient pluriannuelles,
  • que les attributions de subventions se fassent sur des critères transparents et équitables pour toutes les associations.
  • que les avantages en nature soient indiqués dans les présentations de budget
  • que les résultats des 8 audits lancés en avril soient communiqués publiquement
  • qu’un plan de contrôle général soit présenté au conseil municipal

D’ici à ce que ce travail urgent soit achevé, nous continuerons à nous abstenir concernant les attributions de subventions, n’ayant pas tous les éléments pour juger de la pertinence et surtout de l’équité de l’attribution de celles-ci.

Les élues et élus du Conseil Municipal de Toulouse

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