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Communiqué de Presse sur le financement de la LGV – 05/12/2021
Communiqué de Presse sur le financement de la LGV – 05/12/2021

Communiqué de Presse sur le financement de la LGV – 05/12/2021

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AMC Métropole (Alternative pour une Métropole Citoyenne)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE AMC Métropole : Financement de la LGV : une capitulation en rase campagne.


Une délibération (DEL 21-1327) portant sur le financement de la future LGV Bordeaux – Toulouse (appelée GPSO) sera soumise à approbation lors du Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole du 16 décembre prochain.
Elle inclut un nouveau plan de financement de la LGV Bordeaux – Toulouse.


Dans la précédente délibération, votée le 14 octobre dernier (DEL 21-1027), figurait explicitement le financement de cette ligne par le secteur économique, via une Taxe Sur les Bureaux (TSB) :
« En particulier, le financement de GPSO comporte un volet fiscal via la création d’une taxe sur les bureaux (TSB) et d’une taxe spéciale d’équipement (TSE), dont les produits sont affectés provisoirement aux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie puis, à compter de sa création, à l’organisme qui aura pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire de GPSO. »


La contribution du secteur économique a désormais disparu : elle ne figure plus dans la nouvelle délibération soumise au vote le 16 décembre prochain.


Le nouveau plan de financement, daté du 22 novembre 2021, qui sera soumis d’ici fin décembre à l’ensemble des 26 collectivités territoriales, comporte une modification de taille. Son article 6 précise désormais :
« L’État proposera au Parlement, à la demande des collectivités locales, la création de ressources fiscales locales nouvelles dans la loi de finances pour 2022. »


Cela a été fait. Ces ressources fiscales ont été votées par le Parlement le 11 novembre dernier dans un amendement au Projet de Loi de Finances 2022. Mais une seule y est mentionnée : celle payée par le contribuable. Rien sur la fiscalité des entreprises. Toute référence à une fiscalité du secteur économique a désormais disparu.


La fiscalité payée par le contribuable, la TSE, est donc désormais inscrite dans le marbre suite à l’amendement adopté dans la Loi de Finances 2022 : un milliard d’euros. Un milliard d’euros sur les 4 que devront payer les collectivités.


Les diners en ville du MEDEF ont porté leurs fruits : les entreprises ne paieront pas pour cette ligne LGV.
L’argument fut pourtant martelé ad nauseam par les défenseurs de cette ligne : « Il nous faut cette LGV pour participer au développement économique de l’agglomération toulousaine ». En effet, qui d’autre que les entreprises souhaite gagner une heure de trajet entre Toulouse et Paris, et pouvoir faire l’aller-retour dans la journée ?


Il s’agit d’un véritable hold-up de dernière minute. Cette fiscalité locale devait venir diminuer le coût de 4 milliards d’euros porté par les 26 collectivités. En y renonçant dans la dernière ligne droite, les 26 collectivités qui voteraient ce plan de financement accepteraient cette capitulation devant le lobbying incessant du MEDEF qui ne souhaitait pas payer sa part de cette ligne LGV.


Depuis des mois et des années, les défenseurs de la ligne LGV ont saturé l’espace médiatique de dizaines de déclarations bravaches portant sur la « nécessaire contribution des entreprises » au financement de la LGV. Quelques-unes de ces déclarations se trouvent en Annexe de ce communiqué.


Nous allons désormais nous adresser aux 26 collectivités, et singulièrement à celles dirigées par un exécutif de gauche, pour leur demander de refuser de voter ce plan de financement. Ce sont en effet elles qui devront le valider d’ici la fin du mois.
En le votant en l’état, elles accepteraient non seulement une capitulation en rase campagne, mais elles accepteraient également de payer à la place des entreprises : cette participation financière du secteur économique était en effet censée diminuer leur part de financement du projet de LGV Toulouse – Bordeaux.


Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne, le 5 décembre 2021.

Annexe : des déclarations qui ont leurré l’opinion publique
« Pour financer la LGV, nous avons proposé à l’Etat de transposer le mécanisme du Grand Paris »
Twitter, Jean Luc Moudenc, 6/09/2017
Pour mémoire, le secteur économique contribue dans la cadre du projet de métros du Grand Paris 4 fois plus que le contribuable. Transposé au projet LGV, le secteur économique devrait donc payer 4 milliards d’euros pour la LGV Bordeaux – Toulouse.


« Aujourd’hui, les pistes qui sont les plus raisonnables, les plus sérieuses, semble-t-il, c’est sur la taxe spéciale bureau et puis la taxe spéciale d’équipement
Commission Finances de TM – Sacha Briand, 6/10/2021
Exit la taxe spéciale bureau.


« Grâce à l’investissement public, les entreprises vont se développer plus qu’elles ne l’espéraient. Par conséquent, cela paraitrait moral de demander aux entreprises une contribution à ce projet, pour une durée limitée et à une hauteur limitée. Tout cela est en discussion. »
Jean-Luc Moudenc – Article La Tribune 25/11/2021
La discussion a eu lieu. Il n’y a plus de mention d’une contribution des entreprises dans le nouveau plan de financement.

 

3 commentaires

  1. Pardon

    Bonjour,

    les délibérations actuelles concernant le financement me paraissent assez légères car elles se font sur des hypothèses financières qui ne sont plus valables.

    En effet, à ce jour le montant estimé des travaux pour la LGV devrait être réévalué d’au moins 10 à 20% par rapport au dossier sur lequel vous travaillez. Dossier qui ‘a pas dû prendre en compte l’envolée des matières premières que nous connaissons depuis quelques mois.

    Cette dérive initiale qui ne peut être masquée va représenter la modique somme de 1 à 2 milliards. Sans tenir compte des travaux supplémentaires qui seront découverts au fur et à mesure des travaux que l’on peut aisément estimer à 10% des estimations initiales. Cela commence à faire bobo puisque ces chiffres ne tiennes pas compte de l’inflation qui commence à pointer son nez.

    Une question se pose ; qui va financer ces dérives financières ?

    Tout ça sera à financer sur le dos des citoyens qui n’utiliserons jamais la LGV. LGV qui est bien un projet inutile puisqu’il contribuera à l’appauvrissement de nos campagnes Occitanes par manque de transports de proximité.

  2. Ping :L'improbable mécano financier des LGV Bordeaux-Dax-Toulouse

  3. Ping :CONSEIL DE TOULOUSE MÉTROPOLE – 16 décembre 21 – MES INTERVENTIONS – Odile MAURIN

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