Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Merci pour cette
présentation, monsieur Briand.
Ce que l’on peut
dire d’abord, c’est que cette année, ce document, certes toujours un peu
artificiel car il repose sur des prévisions de recettes et de dépenses, l’est
plus que jamais, au point qu’on pourrait presque le qualifier de trompeur, ou
même d’insincère. Puisque, en effet, il omet de prendre en compte non seulement
les impacts des annonces gouvernementales sur les recettes, ce qui pourrait se
justifier, mais surtout les prévisions de baisse des subventions, pourtant bien
prévues, elles, si l’on en croit vos propos du 21 novembre dans le magazine
Challenges, Monsieur le Maire.
Nous redisons ici,
parce que les arguments développés en Commission par votre adjoint en charge
des finances ne nous ont pas convaincus, qu’il aurait été préférable de décaler
le débat d’orientations budgétaires pour pouvoir avoir cette discussion sur le
BP plus tard, quand nous aurons les détails sur les décisions issues de la loi
de finances.
Faute de cela, le
débat que nous avons aujourd’hui est contraint de rester incomplet. Nous ne
pouvons que constater que, même sans prendre en compte l’impact des mesures
budgétaires nationales, la situation financière de notre collectivité se
dégrade, inexorablement.
Puisque la
Conférence des Présidents a posé le principe d’un débat, sur ce temps de 90
minutes, à la fois sur le BP et sur les subventions aux associations et
opérateurs extérieurs, je vais utiliser ce temps de parole pour revenir sur ce
dernier aspect. Et entrer davantage dans le détail.
Pour déterminer les
montants des subventions, plusieurs des délibérations examinées aujourd’hui
comportent la même formulation, vous avez décidé d’appliquer un forfait,
appliqué à tous, c’est-à-dire de verser une proportion de l’enveloppe attribuée
l’année dernière. L’attribution du reste de l’enveloppe restant incertaine,
conditionnée à la réalité de l’impact des mesures de la loi de finances quand
elle sera votée, et à d’autres critères dont on ne connait pas la nature. Bien
entendu, s’il n’est pas dit explicitement que les 40% restant de l’enveloppe ne
seront pas versés en intégralité, il est certain qu’ils ne le seront
effectivement pas.
Dans l’ordre du
jour de ce Conseil, ce sont essentiellement les secteurs de la culture, du
socioculturel et du sport qui sont concernés, mais vous avez expliqué en
Commission que l’ensemble des champs d’intervention seront traités selon cette
méthode, et que nous en aurons connaissance dans les prochaines sessions,
lorsqu’il s’agira d’examiner les propositions de subventions pour 2025. Et cela
vaut également pour les associations et structures conventionnées.
Nous avons déjà
exprimé en propos liminaires deux conséquences de ce choix, qui posent selon
nous problème :
–
D’abord, les effets immédiats potentiellement graves pour les
structures. Face à ce qui est pour l’instant une baisse de 20 à 40% des
subventions, elles vont évidemment adapter leurs actions pour l’année à venir,
en termes de tarifs appliqués pour participer à leurs activités, de
programmation, de maintien de l’emploi (pas de recrutement, voire des
licenciements), etc.
–
Les effets de cette absence de visibilité, en termes de relations
entre structures et vis-à-vis de la collectivité ensuite. Pour tenter d’obtenir
un complément de subventions le plus élevé possibles, cela risque de faire
émerger une sorte de loi de la jungle, les opérateurs pouvant de se considérer
en concurrence les uns avec les autres. Et, dans ce climat de peur pour leur
l’avenir, à manifester des signes de soumission excessive vis-à-vis de notre
collectivité.
Il y a d’autres
aspects qu’il nous parait important de souligner.
S’il l’affichage de
ces mesures est un traitement égal de tous les partenaires de la Mairie, dans
les faits, cette règle générale ne s’applique pas uniformément à tous. Alors
que la plupart des secteurs se voient appliqués un forfait égal à 60% de l’enveloppe
initialement prévue, le secteur des clubs sportifs bénéficie quant à lui d’un
forfait de 80 %.
L’argument invoqué
est celui de la nécessité de préserver les missions essentielles et singulières
portées par chaque club et le fait que les saisons ont déjà commencé pour eux.
Nous saluons cette
reconnaissance du rôle social des clubs sportifs, mais il est regrettable que
cette reconnaissance ne s’étende pas à d’autres secteurs tout aussi essentiels,
comme la culture ou le socio-culturel. D’autant que pour nombre d’acteurs du secteur
culturel, les théâtres par exemple, l’argument d’une saison déjà entamée est
également valable.
Ce traitement
différencié révèle, nous semble-t-il, des choix politiques déjà opérés sans que
nous sachions sur quels critères ils ont été faits.
En tout cas, la
manière dont tout cela est présenté tend à opposer le secteur sportif au
secteur culturel. Et cette opposition nous semble particulièrement maladroite.
Je ne vais
peut-être pas me lancer sur un développement philosophique autour de la
complémentarité du corps et de l’esprit, ça nous emmènerait trop loin.
Mais il est
important de dire que ces deux champs participent aussi bien l’un que l’autre
de la création et de l’entretien du lien social. Ils assurent en cela des
missions de service public, souvent pour pas cher qui plus est.
Ce sont deux
piliers, qui porte la vie de chaque habitant : en portant atteinte plus à l’un
qu’à l’autre, c’est se condamner à marcher à cloche-pied.
Bref, à notre sens,
il s’agit là d’une erreur politique majeure, qui vient fragiliser l’édifice de
ce qui construit le vivre-ensemble, la fraternité.
Bon, mais si nous
raisonnons à l’échelle de chaque secteur, le traitement parait bien le même
pour tous. Mais cela n’est pas pour autant satisfaisant.
Si cela peut
sembler, à 1ere vue, égalitaire, c’est pourtant loin d’être nécessairement
juste et équitable. Appliquer une règle uniforme pour tous, sans prendre en
compte les spécificités de chaque opérateur, peut conduire à des conséquences
très différentes selon les structures.
Ce qui est en cause
ici, c’est le fait que ce choix procède d’une décision unilatérale,
c’est-à-dire en suivant une méthode qui n’a pas impliqué de discussions
préalables avec les structures, qui auraient permis de mieux appréhender
l’impact de ces mesures sur chacune d’elle.
Pour achever
d’enfoncer le clou sur l’erreur manifeste que constitue la mise en place de
cette stratégie, nous voudrions insister sur l’effet domino que ces mesures
risquent de produire.
Par les actions
qu’il met en place, le secteur associatif génère des externalités positives. Il
a des effets sur l’économie locale. Citons en une pour illustrer, la
fréquentation des établissements de restaurations aux alentours des salles de
spectacle par exemple, elle-même vectrice d’emploi local, d’achats de matières
premières, etc.
Avec ces mesures de
restrictions des moyens pour le secteur associatif, par ricochet, il y a un
risque d’affaiblir tout un écosystème qui tirait indirectement des bénéfices de
ces subventions publiques.