Groupe politique des élus et élues d'opposition à Toulouse et sa Métropole. Démocratique, solidaire & engagé pour le climat.
Conseil métropolitain – 11.4 Mise en œuvre du dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer sur la ville de Toulouse – Jamal El Arch
Conseil métropolitain – 11.4 Mise en œuvre du dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer sur la ville de Toulouse – Jamal El Arch

Conseil métropolitain – 11.4 Mise en œuvre du dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location du Permis de Louer sur la ville de Toulouse – Jamal El Arch

Soumettre les bailleurs au régime d’autorisation préalable de mise en location « permis de louer » est une bonne mesure puisque ce dispositif permettra à la collectivité de contrôler la salubrité d’un logement. 

Comme vous le savez, le 9 mars dernier un immeuble entier s’est effondré rue Saint Rome.

Heureusement, les occupants avaient été évacués 4 jours avant, à la suite de l’effondrement d’un pan de mur et que personne ne passait par là à ce moment-là ! On a évité une catastrophe par le plus grand des hasards. Néanmoins, d’autres immeubles menacent de s’effondrer. Cette épisode-là a jeté la lumière sur un véritable problème, à la fois juridique, de sécurité publique et de préservation du patrimoine. 

Vu l’ensemble de ces points, nous ne comprenons pas comment vous n’avez pas anticipé ce fléau alors que vous êtes aux manettes depuis 2 mandats et demi ? Pourquoi ne pas mettre en place un diagnostic technique global en zone à risque afin d’éviter d’être pris de court par des dégâts et des dépenses importantes ? 

 

Enfin, étant donné l’enjeu lié à cette situation, nous pensons qu’il va falloir généraliser ce dispositif à d’autres sites que le seul Arnaud Bernard et ceci de façon urgente. Il faudra aussi demander au législateur des règles claires et précises sur les responsabilités de chacun pour garantir le bon état des immeubles. 

 

Jamal El Arch