Vidéo après refus d’augmentation du taux de CFE :
Intervention en conseil :
Monsieur le Président, chers collègues,
« Ce déficit, tout le monde en parle, dans toute l’Europe. »
Qui a dit cela ? Emmanuel Macron ? Michel Barnier ? François Bayrou ?
Non… C’était Jacques Necker, ministre des Finances de Louis XVI, qui écrivait cela en 1781, dans son célèbre « Compte rendu au Roi », en pleine crise budgétaire.
Et quelques années plus tard, en 1789, c’est encore lui que le Roi rappellera pour organiser les États Généraux — non pas pour imposer les privilégiés, mais pour tenter de combler le déficit sans les heurter, en espérant un compromis et en misant sur l’endettement plutôt que sur une réforme fiscale juste.
Et on sait comment cela s’est terminé : un roi guillotiné et un pays en révolution.
Alors rassurez-vous, je suis contre la peine de mort, toujours, partout, et même pour ceux qui détournent les fonds publics.
Mais au fond, la question reste aujourd’hui la même que celle qui se posait au moment des Etats Généraux : qui doit contribuer ?
À l’époque, Necker a tout fait pour éviter de toucher aux privilèges fiscaux, préférant l’endettement et les demi-mesures aux réformes structurelles.
Nous, au contraire, nous voulons affronter cette question franchement, et la porter à deux niveaux :
– À l’échelle du pays, en appelant à une modification profonde et structurelle de notre régime fiscal, y compris au bénéfice des collectivités locales.
– Et à la modeste échelle de ce Conseil Métropolitain, en proposant de mobiliser ce que la loi nous autorise, pour rétablir un minimum de justice fiscale.
Car il faut le dire : si le déficit public est réel, il est d’abord le résultat de choix politiques des gouvernements de droite qui se succèdent.
Un jour sûrement, un thésard étudiera les transferts de TVA, opérés par les gouvernements qui se succèdent depuis 2017. Ces transferts de fractions de TVA ont servi et servent encore à combler 8 années de cadeaux fiscaux. Ce thésard, fatigué, découvrira, avec ces transferts de TVA, la cause centrale de l’effondrement de ce pays que nous aimons tant : l’appauvrissement programmé, conscient, de ce qui faisait jusque-là notre État social.
Mais ce n’est pas notre objet aujourd’hui. Il y aurait pourtant tellement à dire sur ce sujet cardinal.
Les abandons d’impôts proportionnels, les baisses de l’impôt sur les grandes entreprises, la suppression de l’ISF, la Flat Tax, la suppression progressive de la CVAE : autant de décisions qui ont asséché les recettes de l’État, au bénéfice principal d’une petite minorité de privilégiés.
Et aujourd’hui, l’État, affaibli, cherche à se renflouer… non pas en remettant en cause les cadeaux faits aux amis, mais en ponctionnant les collectivités locales.
Comme un noyé s’accroche à ceux qui l’entourent au risque de les entraîner avec lui. Jusqu’à en arriver à tutoyer l’absurde.
Le saviez-vous ? Certaines communes — dont la mienne, mais bien d’autres ici sont dans ce cas, — sont devenues contributrices nettes au budget de l’État : nous versons à l’État, via la TVA payée sur nos dépenses courantes, plus que ce que l’État nous reverse en dotations et en aides diverses. Étonnant non ?
Autrement dit, nous finançons l’État, alors que ce serait plutôt à lui de nous soutenir. Et cela, alors même que nous assumons à sa place les missions régaliennes que vous connaissez. Ce basculement est historique. Tout simplement historique. Il signe une inversion du sens de la solidarité républicaine. Et il dit bien à quel point les collectivités locales sont en danger.
Et ici, que faisons-nous ?
À Toulouse Métropole, alors que la loi nous autorise, en 2025, à mobiliser les derniers points de CFE mis en réserve à partir de 2022, vous proposez, à travers la délibération sur les taux CFE, de ne rien faire.
En votant cette délibération, nous abandonnons sciemment 12 millions d’euros de recettes, sans d’ailleurs même en informer clairement le Conseil dans la délibération qui nous sera bientôt soumise. En catimini en quelque sorte.
Nous vous proposons pourtant une mesure simple, juste et soutenable : porter le taux de CFE de 36,58 % à 38,95 %, ce que permet le cumul des fractions capitalisées depuis 2022.
C’est une mesure d’équité : les ménages, eux, ont vu leur taxe foncière augmenter. Et cet ajustement de 2,37 % reflète précisément la hausse de la taxe foncière subie par les ménages depuis 2022. Et c’est la Préfecture qui nous l’indique.
Mais vous ne le ferez pas. Pourquoi ? Parce que, comme Mr. Macron, vous refusez de faire contribuer le tissu économique, même quand la loi vous le propose, même quand l’intérêt collectif l’exige.
Alors il faudra bien expliquer aux présidents d’associations qui œuvrent dans le domaine du lien social, de la solidarité, de la culture, du sport, que la baisse de leurs subventions cette année n’est pas que le fait d’une politique nationale délétère, mais que ces 12 millions, que nous abandonnerons dans peu de temps, sont le fruit d’une décision de ce conseil métropolitain. Et que c’est eux qui paieront le prix de ce refus d’obstacle.
Alors oui, il est urgent de changer de cap. Urgent de construire une alternative politique qui assume un projet clair : le partage des richesses, seul horizon pour stopper cette descente aux enfers que nous connaissons.
Mettre à juste contribution les possédants, pas celles et ceux qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois, ni les classes moyennes qui peinent tant à vivre dignement. Et cette alternative, elle ne se joue pas seulement à Paris. Elle se joue aussi ici. À Toulouse Métropole.
C’est pourquoi nous disons aux citoyennes et citoyens de la métropole : il est temps de mener une nouvelle politique.
C’est le sens de l’action que je mène à L’Union, à la tête d’une municipalité d’union de la gauche. Et c’est pourquoi j’appelle solennellement à généraliser les listes d’union de la gauche dans toutes les communes de la Métropole, pour construire une autre gouvernance et un autre avenir.
Il faut une nouvelle majorité. Une majorité qui porte un autre projet et une autre conception de l’intérêt général.
Merci.