Madame l’Adjointe à la mairie de Toulouse, Monsieur le Vice-Président de Toulouse Métropole,
Au vu des récents évènements tragiques qui ont eu lieu au CHU de Toulouse (viol, suicide, agressions, alertes répétées du personnel, problèmes de sécurité), nous nous inquiétons du bon fonctionnement et de la gestion de l’établissement. En tant qu’élus de la Mairie et de la Métropole vous siégez au titre de Président pour M. Lattes et de Vice-Présidente pour Mme Bez, au Conseil de Surveillance du CHU.
Sachant que le Conseil de surveillance a pour mission de définir les orientations stratégiques et d’assurer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement, nous souhaiterions savoir à ce titre, quelle a été votre position quant au contrôle de la direction sur sa mission de gestion de l’établissement ? En effet, depuis 2022, les alertes de la part des syndicats sont nombreuses, sous forme de grève ou de dépôt de procédures de danger grave et imminent.
Pour rappel, selon la loi HPST du 21 juillet 2009, le Conseil de Surveillance délibère sur le projet d’établissement, prévoyant entre autres les moyens d’hospitalisation, de personnel et d’équipement de toute nature dont l’établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs. Aussi à tout moment le conseil de surveillance peut opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Considérant les remises en cause des choix managériaux et de gestion du personnel mises en place par la direction par les représentants du personnel, et les conséquences funestes de ces choix que l’on a pu constater dernièrement, nous aimerions que vous portiez à notre connaissance les mesures de contrôle effectuées par le Conseil de Surveillance sous votre présidence et vice-présidence. Notamment en ce qui concerne les avis et les bilans sur la mise en œuvre du “Plan Avenir”, notamment sur sa partie déploiement des maquettes organisationnelles qui a abouti à la suppression de 151 ETP.
Nous tenons également à vous signaler que le site du CHU n’affiche aucune délibération du Conseil de surveillance après 2022.
La situation concernant le CHU est extrêmement grave, l’ARS et le ministère de la Santé ont fait le même constat. C’est une problématique de santé publique majeure, et nos institutions (la Métropole et la mairie de Toulouse) doivent sérieusement s’en préoccuper. Il est désormais nécessaire de savoir comment nous avons pu arriver à une telle situation, et comment y remédier.
Dans l’attente de vos réponses et de votre éclairage sur la situation,
Veuillez agréer nos sentiments respectueux,
Les élus et élues du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne