Rapporté par Caroline Honvault
La France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution la liberté pour les femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le droit à avorter, et à pratiquer l’avortement, était jusque-là et depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, garanti par la loi et permettait aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire sans risque d’être sanctionnées. Cette inscription dans la Constitution renforce ce droit. Il s’agit d’un moment historique que la ville de Toulouse doit saluer.
En effet, le droit à l’avortement est un droit fondamental et inaliénable, et il représente, avec la contraception, la clé de voûte de l’émancipation des femmes et de l’égalité femmes-hommes
C’est pourquoi défendre le droit des femmes à disposer de leur corps est une nécessité absolue pour toutes celles et tous ceux qui considèrent l’enjeu de l’égalité femmes-hommes comme une priorité.
L’accès à l’avortement est une question de santé publique, en permettant aux femmes d’accéder à l’IVG dans des conditions sécurisées et encadrées. De nombreux exemples ont démontré à quel point l’interdiction du droit à l’IVG s’accompagne de conséquences dramatiques sur la santé des femmes.
Pourtant, force est de constater que les atteintes et les menaces qui pèsent pour contrôler le corps des femmes n’ont jamais été aussi vivaces, dans le monde mais aussi en France. En effet, une offensive au niveau international à l’encontre des droits des femmes, et en particulier du droit à l’avortement, est à l’œuvre. Il s’inscrit dans un mouvement conservateur bien plus vaste dont l’attaque contre les droits humains est la pierre angulaire.
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Dans la foulée, 18 États américains ont officiellement rendu illégal l’avortement, mettant en danger la vie de milliers de femmes.
Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur.
En Pologne, le droit à l’avortement a connu un recul dès 2020, avec le vote d’une loi annonçant la quasi-interdiction du droit à l’avortement.
Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les menaces des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement, parce qu’ils sont le signe le plus visible d’un mouvement plus vaste qui vise à remettre en cause les droits des femmes et au-delà les droits humains.
Ainsi, Après la Bulgarie en 2018, la Slovaquie en 2019, la Hongrie et la Pologne en 2020, la Turquie a annoncé à son tour cette année son retrait de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
En France, l’accès à l’IVG pâtit du contexte actuel d’inégal accès aux soins sur le territoire français. Ainsi, un rapport parlementaire de 2020 pointe des « infrastructures [qui] ne sont pas à la hauteur des besoins dans certains départements, ce qui engendre des inégalités territoriales qui sont difficilement acceptables ». Avec, pour conséquence, l’allongement des délais de consultation et le rallongement des trajets pour les femmes. Sans compter les praticiens qui refusent de pratiquer des IVG en vertu de la clause de conscience spécifique. En France, le délai qui s’écoule entre la première demande pour une IVG et sa réalisation est en moyenne de 7,4 jours. Or, ce délai « peut varier de trois à onze jours en moyenne selon les régions », soulignent les autrices du rapport.
A cela s’ajoutent les fermetures de plusieurs structures ces dernières années. Le Planning Familial estime que, depuis quinze ans, 130 centres d’IVG ont fermé leurs portes. Le Monde a, de son côté, dénombré la fermeture de 45 établissements hospitaliers pratiquant l’IVG entre 2007 et 2017. Les centres d’orthogénie étant principalement adossés aux maternités des hôpitaux publics, la dynamique de restructurations hospitalières et de spécialisation des maternités a mécaniquement provoqué une baisse des centres d’IVG dans les hôpitaux publics.
La France fait partie des cibles prioritaires des mouvements anti-avortement et leurs méthodes pour fragiliser les droits des femmes sont démultipliées, dans le droit comme dans la pratique. Les méthodes utilisées relèvent de la désinformation.
En effet, ces mouvements disséminent de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
Dans ce contexte international et national, la communauté internationale se mobilise sous d’autres formes, autour d’actrices et d’acteurs – États, collectivités territoriales, représentantEs de la société civile, entreprises, fondations philanthropiques – pour faire avancer les droits des femmes.
Par exemple, la Fondation des Femmes, le Planning familial ont lancé des campagnes de sensibilisation aux menaces qui pèse sur ce droit.
L’année dernière, la Ville de Paris a pris la décision de relayer ces préoccupations en lançant une vaste campagne d’information, visant à réaffirmer le droit fondamental à l’avortement.
Concrètement, à Paris, 500 affiches ont été appliquées sur les panneaux de la ville et des visuels diffusés sur les panneaux lumineux, les réseaux sociaux et le site internet de la ville. La phrase «l’avortement est un droit fondamental» figurerait sur l’ensemble des visuels, sur un fond abstrait où apparaît le signe féminin. Des tracts au format carte postale ont également été disposés dans les mairies d’arrondissement et les équipements à destination de la jeunesse. Y figureraient «les lieux de prise en charge à Paris et le numéro national anonyme et gratuit (0 800 08 11 11)», le numéro vert «sexualités, contraception, IVG» géré par le planning familial.
Conscient que les collectivités territoriales, et notamment les Communes se doivent de prendre leur part dans la lutte contre toutes formes de désinformation concernant les droits des femmes ;
Par conséquent, le Conseil Municipal de Toulouse, réuni le vendredi 29 mars 2024 :
Article 1 : S’engage à soutenir les acteurs et actrices qui s’engagent en faveur du droit des femmes, et notamment en ce qui concerne leur santé et droit à disposer de leur corps.
Article 2 : S’engage à lancer une campagne d’information relayant le message « le droit à l’avortement est un droit fondamental » sur tous les supports habituels de communication de la Mairie, dans l’espace public et sur ses réseaux sociaux.