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PLUi-H dans le mur : la justice continue de retoquer la politique de Jean-Luc Moudenc
PLUi-H dans le mur : la justice continue de retoquer la politique de Jean-Luc Moudenc

PLUi-H dans le mur : la justice continue de retoquer la politique de Jean-Luc Moudenc

Le groupe AMC a appris ce jour la confirmation de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H) de Toulouse Métropole par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Une décision hélas peu surprenante compte tenu des manquements et des données frauduleuses soulevés en première instance.   

C’est une mauvaise nouvelle pour Toulouse et les 37 communes de la Métropole. Nous regrettons l’obstination de Jean-Luc Moudenc qui a refusé de tenir compte des contraintes environnementales, et a fait perdre un temps précieux à la collectivité en s’entêtant dans des démarches judiciaires longues et coûteuses.  

L’annulation du PLUIH, qui s’ajoute à celle du PDU en 1er instance, laisse la collectivité exsangue de tout cadre clair en matière d’urbanisme et d’habitat puisque cette décision confirme que ce sont les PLU et POS qui prévalent désormais jusqu’à l’avènement d’un nouveau PLUIH qui ne devrait pas intervenir avant 2025. Au moins lui arrivera-t-il avant la troisième ligne de métro promise initialement en 2024.  

Et ce n’est pas la rédaction à la va-vite d’un « pacte urbain » creux et sans ambition censé combler les intentions du PLUi-H annulé, qui change la donne. Ce bricolage ne prend pas en compte le changement de cap dessiné par le tribunal et n’a aucune valeur contraignante pour les acteurs de l’urbanisme et de l’immobilier.  

A force d’aveuglement et d’incompétence, M. Moudenc fait de notre Métropole celle des bouchons et du retard à tous les étages. Ainsi souvenons-nous que notre groupe, avec d’autres, l’avaient averti sur l’utilité de reprendre des concertations notamment au vu des nouveaux objectifs en matière climatique instaurés par la Loi Climat et résilience d’août 2021. Que ce soit le Plan de Déplacement urbain (annulé), le Plan Climat (qui n’atteint pas ses objectifs), ou le Plan Local d’Urbanisme (annulé), il est impératif de changer de logiciel et de tenir compte des nouveaux enjeux climatiques. Ces plans doivent être construits ensemble de manière pragmatique. 

Au lieu de quoi, l’obstination est de mise : Jean-Luc Moudenc s’en est pris aux juges et a appelé les parlementaires à ne pas aller trop loin dans les mesures incitatives de la Loi Climat contre l’artificialisation des terres. En vain.   

Alors ne trompons pas les habitantes et habitants : la Métropole a devant elle un défi urbanistique majeur et comme à notre habitude, nous appelons M. Moudenc à faire de mauvaise fortune bonne grâce, et de profiter des trois ans à venir pour bâtir un PLUi-IH sincère et ambitieux. Un PLU-IH co-construit avec les habitantes et habitants et les associations de chaque commune, chaque secteur, qui soit à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux que connaît notre métropole.